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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 58/89

Comme norme
  1. 6B_1085/201628.08.2017Conditions de détention · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 6B_722/201728.08.2017Diffamation · Preuve contraire · Preuve de la vérité
  3. 6B_1036/201624.08.2017Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_438/201724.08.2017Procédure de nouvelle décision · Procédure par défaut · Absence non excusée
  5. 6B_202/201723.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_580/201721.08.2017Ajournement de l'exécution de la peine pour risque pour la santé · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de subir la détention
  7. 6B_640/201721.08.2017Voie de droit et intitulé erroné du recours · Respect du délai
  8. 6B_807/201615.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · line-up
  9. 6B_797/201710.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Respect du délai · Non-entrée en matière
  10. 6B_782/201709.08.2017Procédure par défaut · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
  11. 5A_574/201707.08.2017Protection de l'enfant · Assistance judiciaire
  12. 5A_569/201704.08.2017Assistance judiciaire · arbitraire · Preuve
  13. 6B_1220/201604.08.2017Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Exemption de peine · Classement de la procédure
  14. 6B_342/201704.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  15. 6B_764/201704.08.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité · État de nécessité
  16. 6B_1067/201627.07.2017Droit d'être entendu · Détention provisoire
  17. 6B_167/201725.07.2017Déni de justice · Fiction de retrait de l'opposition · Défense d'office
  18. 6B_516/201720.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de procédure en tant que partie · Prévention du ministère public
  19. 6B_1061/201619.07.2017Entrée illégale · Exemption de peine · Directive sur le retour
  20. 6B_215/201719.07.2017Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Infraction continue
  21. 6B_548/201719.07.2017Droit d'être entendu · Légitimation active · Partie plaignante
  22. 6B_956/201619.07.2017Nature réformatoire du recours · Appréciation anticipée des preuves · Droit de confrontation
  23. 6B_958/201619.07.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_529/201718.07.2017fixation de la peine · Obligation de motiver la peine · Responsabilité pénale restreinte
  25. 6B_1241/201617.07.2017Utilisabilité des moyens de preuve obtenus par des particuliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de témoigner lors d'une expertise
  26. 6B_118/201714.07.2017État de nécessité excusable · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
  27. 6B_1379/201614.07.2017Droit d'être entendu · Assistance de probation · Objet du litige
  28. 6B_560/201714.07.2017Critique appellatoire · Vol par métier · fixation de la peine
  29. 2C_679/201611.07.2017Taxation d'office · Révision · Rétablissement du délai
  30. 6B_411/201711.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles graves
  31. 5A_37/201710.07.2017Droit d'être entendu · Imputation d'un revenu · Contribution d'entretien
  32. 6B_1017/201610.07.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Violation d'une obligation d'entretien · Imputation d'un revenu
  33. 6B_226/201710.07.2017recours en matière pénale · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_29/201707.07.2017Appel · Appel joint · Révision
  35. 6B_691/201707.07.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_959/201606.07.2017Principe de la confiance · Droit de priorité · Violation des règles de la circulation
  37. 9C_295/201706.07.2017Organe de fait · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Pouvoir de disposer des cotisations sociales (paiement)
  38. 6B_616/201704.07.2017Qualité pour recourir · Prétentions civiles de la partie plaignante · Partie plaignante
  39. 5A_137/201729.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  40. 6B_187/201729.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  41. 6B_637/201729.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6B_845/201629.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · fixation de la peine
  43. 5A_868/201628.06.2017Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Besoin de protection · Situation de faiblesse
  44. 6B_1082/201628.06.2017Semi-détention · Risque de récidive · Présomption d'innocence
  45. 6B_603/201626.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  46. 6B_334/201723.06.2017Irrecevabilité du recours · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  47. 6B_879/201622.06.2017In dubio pro reo · Dol éventuel · Reformatio in pejus
  48. 6B_1188/201615.06.2017Notification des prononcés · Rétablissement du délai · Défense d'office
  49. 6B_1247/201613.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Présomption d'innocence
  50. 6B_743/201613.06.2017Présomption d'innocence · Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi