FR

art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 59/89

Comme norme
  1. 6B_1284/201612.06.2017Coactivité · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral
  2. 6B_624/201712.06.2017Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  3. 6B_543/201709.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  4. 6B_736/201609.06.2017Faux dans les titres · Dol éventuel · Culpabilité
  5. 6B_586/201708.06.2017Libération conditionnelle de l'internement · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  6. 6B_430/201707.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 6B_406/201706.06.2017recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Force de chose jugée
  8. 6B_931/201606.06.2017Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo · Antécédents judiciaires comme mode opératoire
  9. 2C_477/201702.06.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  10. 6B_740/201602.06.2017Droit de ne pas s'auto-incriminer · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  11. 6B_1358/201601.06.2017Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_48/201731.05.2017Révision · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  13. 6B_1019/201624.05.2017Conduite sans permis valable (période probatoire) · Route publique · Erreur sur l'illicéité
  14. 6B_455/201724.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  15. 6B_1403/201622.05.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  16. 6B_522/201722.05.2017Remise des frais de procédure · Non-entrée en matière sur une requête · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_773/201622.05.2017Procédure · fixation de la peine · Atténuation de la peine
  18. 6B_248/201717.05.2017Droit d'être entendu · Enlèvement contraire au droit international · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 6B_620/201617.05.2017Établissement des faits · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
  20. 6B_457/201715.05.2017Assistance judiciaire
  21. 6B_785/201615.05.2017Présomption d'innocence · Arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
  22. 6F_5/201610.05.2017Récusation · Révision · Appel
  23. 6B_1321/201608.05.2017fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Critères de fixation de la peine
  24. 6B_26/201702.05.2017Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Légitime défense
  25. 6B_1240/201627.04.2017Libération conditionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  26. 6B_1427/201627.04.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Preuve par indices · Meurtre
  27. 6B_1137/201625.04.2017fixation de la peine · Choix du genre de peine · Révocation du sursis
  28. 6B_676/201524.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prévention
  29. 6B_993/201624.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  30. 6B_74/201721.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  31. 6B_229/201720.04.2017Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Pronostic
  32. 6B_1283/201619.04.2017arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  33. 6B_475/201610.04.2017Actes préparatoires de brigandage · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  34. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  35. 6B_961/201610.04.2017Exigences de motivation du recours · Offres de preuve dans la procédure fédérale · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
  36. 6B_219/201705.04.2017Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique · Règles de conduite · Risque de récidive
  37. 6B_1386/201604.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des instances cantonales · Grief de violation des droits de procédure
  38. 6B_1397/201604.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des voies de recours · Non-entrée en matière
  39. 6B_766/201604.04.2017Mesure thérapeutique · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 6B_1242/201630.03.2017fixation de la peine · Pouvoir d'examen de l'autorité d'appel · Contrôle de l'arbitraire des frais judiciaires
  41. 6B_353/201630.03.2017Établissement manifestement inexact des faits · Ne bis in idem · Reprise de la procédure
  42. 6B_1062/201628.03.2017Inexploitabilité des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves · Principe d'immédiateté
  43. 6B_918/201628.03.2017Compétence territoriale · Droit de confrontation · Maxime d'office
  44. 6B_1253/201627.03.2017Notification des communications dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  45. 6B_432/201627.03.2017Procédure de l'ordonnance pénale · Nullité des décisions · Droit d'être entendu
  46. 6B_924/201624.03.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_1079/201621.03.2017fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Principe de l'absorption
  48. 6B_1168/201617.03.2017Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte des faits
  49. 6B_232/201717.03.2017Qualité pour recourir du plaignant · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Responsabilité de l'État
  50. 5A_994/201610.03.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation