FR

art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 69/89

Comme norme
  1. 6B_1170/201308.09.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Notification fictive · Formalisme excessif
  2. 6B_665/201405.09.2014Prescription de l'action pénale · Interdiction de l'arbitraire · Excès de vitesse
  3. 6B_104/201402.09.2014Meurtre · fixation de la peine · arbitraire
  4. 6B_1063/201302.09.2014Appréciation anticipée des preuves · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
  5. 1C_354/201401.09.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  6. 4A_419/201401.09.2014Représentation en procédure · Retrait du recours · Locarno-Città
  7. 6B_280/201401.09.2014Qualité de partie et droit de participer à l'administration des preuves (art. 147 CPP) · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  8. 6B_397/201428.08.2014Principe de l'accusation · Notion de fonctionnaire · fixation de la peine
  9. 6B_610/201428.08.2014Remise des frais de procédure · Abus du pouvoir d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_645/201428.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Assistance judiciaire
  11. 9G_3/201426.08.2014Rectification d'arrêt
  12. 6B_617/201421.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_1056/201320.08.2014Qualité pour porter plainte · Violation de domicile · Erreur sur les faits
  14. 6B_299/201419.08.2014Vol par métier · Pouvoir d'examen en fait · Principe de l'accusation
  15. 6B_254/201418.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 6B_556/201415.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  17. 6B_581/201415.08.2014Révision · Droit d'être entendu
  18. 6B_696/201413.08.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure de récusation
  19. 6B_84/201413.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  20. 6F_17/201413.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_1170/201328.07.2014Autorisation de séjour en vue de la préparation du mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  22. 6B_773/201328.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 6B_810/201322.07.2014Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 6B_7/201421.07.2014Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore
  25. 6B_1198/201318.07.2014Principe de l'accusation · escroquerie par métier · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_442/201418.07.2014fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  27. 6B_704/201418.07.2014Défaut de motivation · Assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours au Tribunal fédéral
  28. 6B_166/201417.07.2014Contravention professionnelle à la loi sur les stupéfiants · Infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19 aLStup) · fixation de la peine
  29. 6B_73/201417.07.2014Responsabilité pénale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 6B_323/201410.07.2014Prolongation de délai · Restitution du délai · Défaut de motivation
  31. 6B_627/201402.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Demande de récusation · Violation des droits de procédure
  32. 6B_405/201401.07.2014Actes d'ordre sexuel avec un enfant · Contrainte sexuelle · Pornographie
  33. 6B_364/201430.06.2014Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  34. 2F_10/201427.06.2014Rétablissement du délai · Reconsidération · Fiction de notification
  35. 6B_1125/201326.06.2014Qualité pour recourir · Mise à la charge des frais à la personne prévenue · Imputation des frais à la partie plaignante
  36. 6B_1048/201323.06.2014Interlocutoire sur le fait · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 6B_1235/201319.06.2014Appréciation des preuves et arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  38. 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
  39. 6B_832/201316.06.2014Astuce · Interdiction de l'arbitraire · escroquerie par métier
  40. 6B_846/201316.06.2014fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Circonstance atténuante
  41. 6B_130/201412.06.2014Révision d'un jugement pénal · Délai pour la demande de révision · Droit d'être entendu
  42. 6B_205/201410.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Décision sur les frais
  43. 6B_661/201310.06.2014Indemnisation du prévenu · Examen d'office des prétentions en indemnisation · Principe de la bonne foi
  44. 6B_990/201310.06.2014Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Risque de passage à l'acte · Indemnisation pour détention injustifiée
  45. 6B_196/201405.06.2014Indemnité pour tort moral · Fixation de la réparation morale · Assistance judiciaire
  46. 6B_1101/201326.05.2014Responsabilité pénale restreinte · Expertise psychiatrique · fixation de la peine
  47. 6B_1190/201326.05.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Licenciement
  48. 6B_168/201426.05.2014Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  49. 6B_1062/201323.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Abus de droit
  50. 6B_960/201322.05.2014Indemnisation pour détention · Détention excessive · Défense d'office