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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 77/89

Comme norme
  1. 6B_74/201230.03.2012fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_649/201126.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  3. 1B_15/201223.03.2012Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
  4. 6B_109/201219.03.2012Droit d'être entendu · Procédure devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  5. 6B_712/201119.03.2012fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de célérité
  6. 6F_3/201216.03.2012Révision pour violation des règles sur la composition du tribunal ou la récusation · Droit à un tribunal impartial · Révision pour oubli
  7. 6B_505/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 6B_569/201112.03.2012Droit de confrontation · Utilisabilité des déclarations · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_67/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_47/201205.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure pénale · Frais de procédure
  11. 6B_820/201105.03.2012Menaces · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_689/201101.03.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 2C_730/201124.02.2012Autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Autorisation pour cas de rigueur
  14. 6B_669/201123.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  15. 6B_831/201114.02.2012Abus d'autorité · Dol éventuel · arbitraire
  16. 6B_762/201109.02.2012fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pronostic sur le comportement futur
  17. 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 6B_38/201203.02.2012Irrecevabilité du recours
  19. 1B_724/201102.02.2012recours en matière pénale · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  20. 6B_663/201102.02.2012Escroquerie · Astuce · Dommage patrimonial
  21. 6B_643/201126.01.2012Dol éventuel · excès de légitime défense · Principe de célérité
  22. 6B_383/201120.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  23. 6B_757/201119.01.2012Enlèvement de mineurs · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  24. 6B_833/201109.01.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 8C_320/201109.01.2012Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Revenu d'insertion · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_321/201109.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  27. 6B_807/201105.01.2012droit à la confrontation · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 1B_486/201104.01.2012Rétablissement du délai · Révision · Obligation de motiver
  29. 5A_666/201103.01.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
  30. 2C_416/201128.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Peine privative de liberté de longue durée
  31. 6B_527/201122.12.2011Coactivité · Complicité · Escroquerie
  32. 6B_790/201120.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  34. 6B_458/201113.12.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  35. 6B_729/201008.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  36. 6B_755/201002.12.2011fixation de la peine · Repentir sincère · Obligation de motiver
  37. 6B_635/201101.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  38. 1C_210/201129.11.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  39. 4A_592/201129.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_594/201129.11.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation négative
  41. 4A_598/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
  42. 6B_620/201129.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  43. 6B_163/201124.11.2011arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  44. 6B_388/201121.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 6B_170/201110.11.2011Droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
  46. 6B_108/201107.11.2011Comportement de la victime / coresponsabilité de la victime · Astuce · prêt
  47. 6B_678/201107.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  48. 6B_314/201127.10.2011Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  49. 6B_333/201127.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Entrave à l'action pénale
  50. 6B_432/201126.10.2011Principe de l'accusation · Droit de confrontation · fixation de la peine