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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 78/89

Comme norme
  1. 6B_514/201126.10.2011Violation d'une obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  2. 6B_483/201124.10.2011Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine · schizophrénie paranoïde
  3. 6B_454/201121.10.2011Droit de procédure applicable · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  4. 6B_37/201119.10.2011In dubio pro reo · Viol · Appréciation des preuves
  5. 6B_36/201118.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  6. 6B_459/201118.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Utilisabilité des écoutes téléphoniques
  7. 6B_665/201118.10.2011Traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP · Levée d'un traitement ambulatoire et exécution subséquente de la peine privative de liberté · Obligation de motiver le recours
  8. 6B_462/201117.10.2011Prescription de l'exécution · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_154/201113.10.2011Plainte pénale · Injure · arbitraire
  10. 6B_415/201113.10.2011arbitraire · Abus de confiance qualifié · Gestionnaire de fortune professionnel
  11. 6B_484/201113.10.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_546/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 4D_74/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 4A_587/201110.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 6B_589/201107.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_435/201106.10.2011Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_594/201106.10.2011Défense d'office · Absence excusée · Bonne foi
  18. 6B_253/201105.10.2011Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  19. 6B_494/201104.10.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  20. 2C_345/201103.10.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  21. 6B_561/201103.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_336/201129.09.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Mainlevée de l'opposition
  23. 6B_540/201129.09.2011Procédure par défaut · Demande de nouvelle appréciation · Assistance judiciaire
  24. 6B_623/201129.09.2011Audience publique · Tentative d'extorsion · Violation de domicile
  25. 4A_104/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Action partielle
  26. 6B_469/201127.09.2011Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Relation de représentation
  27. 6B_147/201126.09.2011Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 6B_262/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Expertise psychiatrique
  29. 6B_377/201123.09.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence
  30. 6B_452/201123.09.2011Droit transitoire en matière de procédure · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  31. 2C_356/201121.09.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Abus de droit
  32. 6B_294/201116.09.2011Association de malfaiteurs · fixation de la peine · Principe de célérité
  33. 6B_145/201112.09.2011Contrainte sexuelle · Expertise des déclarations · Assistance judiciaire
  34. 6B_407/201112.09.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_506/201108.09.2011Obligation de travailler dans l'exécution des peines · Mesure thérapeutique institutionnelle · Sanction disciplinaire
  36. 6B_512/201108.09.2011Restitution du délai · Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours
  37. 6B_65/201108.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Excès de légitime défense
  38. 6B_342/201123.08.2011Reprise de la procédure · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  39. 6B_325/201122.08.2011Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_124/201118.08.2011Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
  41. 6B_480/201117.08.2011Dol éventuel · Excès de la légitime défense excusable · Sursis à l'exécution de la peine
  42. 6B_500/201117.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  43. 2C_636/201003.08.2011Regroupement familial · Risque de récidive · Règle des deux ans
  44. 6B_409/201103.08.2011Autorité de l'arrêt de renvoi · Peine complémentaire · Fixation de la peine d'ensemble
  45. 8C_453/201129.07.2011Assistance judiciaire · Récusation de membres d'une autorité · Caractère voué à l'échec d'une demande
  46. 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  47. 6B_375/201119.07.2011Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
  48. 6B_92/201119.07.2011Déni de justice formel · Intérêt digne de protection · Mesure thérapeutique institutionnelle
  49. 6B_233/201107.07.2011fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  50. 6B_327/201107.07.2011fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Libération conditionnelle