FR

art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 79/89

Comme norme
  1. 6B_807/201007.07.2011arbitraire · Responsabilité pénale restreinte · fixation de la peine
  2. 6B_994/201007.07.2011Principe de célérité · Présomption d'innocence · Légitime défense
  3. 2C_74/201101.07.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 6B_114/201130.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense putative · Force de chose jugée matérielle
  5. 6B_209/201128.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_86/201128.06.2011arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  7. 6B_936/201028.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  9. 6B_196/201120.06.2011Toxicomanie · Responsabilité pénale restreinte · fixation de la peine
  10. 6B_26/201120.06.2011Lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  11. 6B_278/201116.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Autodétermination sexuelle
  12. 6B_66/201116.06.2011Responsabilité pénale · Meurtre · excès de légitime défense
  13. 4A_617/201014.06.2011Réputation des moyens dans la procédure arbitrale · Droit d'être entendu · Ordre public procédural
  14. 6B_186/201110.06.2011Expertise psychiatrique de la responsabilité pénale · Révision en procédure pénale
  15. 6B_275/201107.06.2011Dol éventuel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6F_8/201106.06.2011Révision pour violation du droit à l'assistance judiciaire
  17. 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
  18. 6B_271/201131.05.2011fixation de la peine · Principe de célérité · Précondamnation médiatique
  19. 6B_766/201031.05.2011Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Présomption d'innocence
  20. 6B_889/201024.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  21. 6B_22/201123.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Aide sociale
  22. 6B_726/201017.05.2011Droit d'être entendu · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  23. 6B_1075/201016.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  24. 6B_873/201016.05.2011Respect du délai de recours · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  25. 6B_981/201010.05.2011Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 6B_257/201106.05.2011Infraction commise en bande · fixation de la peine · Nova irrecevables
  27. 6B_854/201005.05.2011Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Risque de récidive
  28. 6B_31/201127.04.2011Meurtre · fixation de la peine · Tentative de meurtre
  29. 6B_203/201126.04.2011Audience publique · Compte bloqué · Formation et perfectionnement dans l'exécution des peines
  30. 6B_38/201126.04.2011fixation de la peine · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  31. 6B_54/201126.04.2011Tentative de contrainte · Délimitation entre actes préparatoires et commencement d'exécution
  32. 6B_91/201126.04.2011Blanchiment d'argent · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 6B_1029/201018.04.2011Principe ne bis in idem · fixation de la peine · Neuchâtel
  34. 2C_657/201011.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  35. 6B_1027/201004.04.2011Exécution des peines · Récusation en bloc des juges du Tribunal fédéral · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  36. 6B_450/201004.04.2011arbitraire · Interdiction de la reformatio in pejus · Obligation de motiver
  37. 6B_685/201004.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  38. 6B_754/201004.04.2011Indemnité de partie dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  39. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  40. 6B_966/201004.04.2011Principe in dubio pro reo · fixation de la peine · Présomption d'innocence
  41. 6B_789/201031.03.2011Droit d'être entendu · Droit à la défense · Droit de confrontation
  42. 6B_969/201031.03.2011Principe de la compétence de remplacement · Infraction de mise en danger abstraite · Acte préparatoire
  43. 6B_950/201029.03.2011État de nécessité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 6B_1007/201028.03.2011Abus de chèques et de cartes de crédit · Mesures appropriées de l'émetteur de la carte · Examen de solvabilité
  45. 6B_933/201024.03.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · arbitraire
  46. 6B_995/201021.03.2011Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Devoir de diligence du médecin
  47. 2C_877/201017.03.2011Assistance judiciaire · Regroupement familial · Caractère dénué de chances de succès d'un recours
  48. 6B_954/201010.03.2011Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · fixation de la peine
  49. 6B_846/201009.03.2011Séjour illégal · Sursis · Droit d'être entendu
  50. 6B_847/201009.03.2011Séjour illégal · sursis · Intérêt supérieur de l'enfant