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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 80/89

Comme norme
  1. 6B_885/201007.03.2011fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  2. 6B_1047/201028.02.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_765/201028.02.2011Critique appellatoire · In dubio pro reo · Assistance judiciaire
  4. 6B_829/201028.02.2011Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  5. 6B_7/201115.02.2011Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Harcèlement sexuel · Indemnité pour tort moral
  6. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  7. 6B_947/201014.02.2011Préjudice irréparable · Révision · Procédure pénale
  8. 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  9. 6B_41/201107.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Absence non excusée à l'audience · Exigences de motivation du recours
  10. 8C_461/201007.02.2011Rapports de travail de droit public · Litige de nature pécuniaire · valeur litigieuse
  11. 2C_660/201004.02.2011Autorisation de séjour · Communauté conjugale · Assistance judiciaire
  12. 6B_927/201004.02.2011Exigences de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de refus d'entrer en matière · recours en matière pénale
  13. 6B_940/201001.02.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves · Crédibilité des déclarations
  14. 6B_884/201027.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Nemo tenetur se ipsum accusare
  15. 6B_984/201025.01.2011Irrecevabilité faute de décision attaquable
  16. 6B_1055/201018.01.2011Rejet en procédure simplifiée
  17. 6B_975/201006.01.2011Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 6B_1046/201004.01.2011Non-entrée en matière · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  19. 6B_714/201004.01.2011Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  20. 6B_985/201023.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_1061/201022.12.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  22. 6B_1062/201022.12.2010Statut de victime (lésé simple) · Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  23. 6B_919/201022.12.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_1005/201020.12.2010Incendie intentionnel · arbitraire · fixation de la peine
  25. 6B_900/201020.12.2010Libération conditionnelle · Pronostic · Risque de récidive
  26. 6B_1015/201016.12.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  27. 6B_668/201013.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  28. 6B_699/201013.12.2010fixation de la peine · Trafic aggravé de stupéfiants · Changement de jurisprudence
  29. 6B_717/201013.12.2010Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Pédophilie
  30. 6B_938/201009.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_1022/201007.12.2010Interruption de l'exécution de la peine · Protection de la santé du détenu · Subsidiarité
  32. 6B_672/201006.12.2010Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande
  33. 6B_961/201030.11.2010Rejet
  34. 6B_862/201029.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_626/201025.11.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
  36. 6B_586/201023.11.2010Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Procès équitable
  37. 6B_695/201022.11.2010Exigences de motivation du recours · tentative de meurtre (assassinat) · Intention de tuer
  38. 6B_813/201018.11.2010recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 6B_716/201015.11.2010Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  40. 6B_731/200909.11.2010Répartition des compétences · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  41. 6B_741/201009.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  42. 5A_471/201005.11.2010Préjudice irréparable · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
  43. 2C_97/201004.11.2010Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Droit des étrangers
  44. 6B_437/201001.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 6B_723/201028.10.2010fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Brigandage commis en bande
  46. 6B_689/201025.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
  47. 6B_555/201021.10.2010Qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  48. 6B_623/201019.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_590/201018.10.2010Droit d'être entendu · Reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle
  50. 2C_148/201011.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE · Ordre public · pesée des intérêts