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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 81/89

Comme norme
  1. 2C_325/201011.10.2010Droit intertemporel en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  2. 2C_469/201011.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit des armes – séquestre et confiscation · Pronostic de dangerosité
  3. 6B_832/201007.10.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 2C_212/201004.10.2010Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  5. 6B_445/201004.10.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  6. 6B_489/201004.10.2010Proportionnalité de la durée de la mesure · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 2C_616/201028.09.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  8. 6B_606/201028.09.2010Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  9. 2D_35/201024.09.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Motif d'exclusion selon l'art. 83 let. t LTF (décisions d'examen) · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 6B_403/201023.09.2010Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · arbitraire
  11. 6B_486/201023.09.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  12. 6B_522/201023.09.2010Révocation du sursis · Délai d'épreuve · Mauvais pronostic
  13. 2D_46/201014.09.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_508/201013.09.2010Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées / rapport de confiance · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  15. 6B_739/201009.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_457/201008.09.2010Droit d'être entendu · Dol éventuel · Délai d'épreuve
  17. 6B_536/201007.09.2010Classement de la procédure pénale · Infractions à caractère sexuel · Arbitraire dans l'établissement des faits
  18. 6B_477/201006.09.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  19. 6F_10/201006.09.2010Demande de révision · Motifs de révision · Motivation du recours
  20. 6B_465/201030.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Instigation
  21. 6B_458/201027.08.2010Prescription pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  22. 6B_644/201027.08.2010Exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  23. 6B_385/201024.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  24. 6B_368/201023.08.2010Concours rétrospectif · Interdiction de la reformatio in pejus · Ne bis in idem
  25. 6B_470/201023.08.2010Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  26. 5A_523/201020.08.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  27. 6B_388/201019.08.2010Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_513/201017.08.2010fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel
  29. 6F_13/201016.08.2010Révision · Inadvertance
  30. 6B_622/201013.08.2010Droit d'être entendu · Capacité de subir la détention · Assistance judiciaire
  31. 6B_648/201013.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_619/201029.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_313/201028.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_354/201026.07.2010Défense insuffisante · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  35. 6B_341/201020.07.2010Droit d'être entendu · Expertise psychiatrique · Appréciation des preuves
  36. 6B_475/201020.07.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 6B_217/201019.07.2010Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_276/201016.07.2010Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  39. 6B_492/201016.07.2010Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pouvoir d'appréciation de l'autorité de libération
  40. 2C_254/201015.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Mesure moins contraignante
  41. 6B_373/201013.07.2010Obligation de motiver le recours · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  42. 6B_331/201012.07.2010Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité · Protection de la bonne foi
  43. 6B_342/201009.07.2010sursis partiel · sursis · Révocation de la peine avec sursis
  44. 6B_213/201002.07.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations · Obligation de motiver
  45. 6B_390/201002.07.2010fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  46. 6B_401/201002.07.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  47. 2C_239/201030.06.2010Récusation · Intérêt digne de protection · Décision incidente
  48. 4A_91/201029.06.2010Lois d'application immédiate · Contrat de travail international · Indemnité de départ
  49. 4A_93/201029.06.2010Contrat de travail · Lois d'application immédiate d'un État tiers (art. 19 LDIP) · Choix de droit en droit international du travail
  50. 4A_95/201029.06.2010Lois d'application immédiate · Choix de droit dans le contrat de travail · Indemnité à raison de longs rapports de travail