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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 83/89

Comme norme
  1. 6B_865/200925.03.2010fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Tentative de meurtre
  2. 6B_103/201022.03.2010fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle · Révocation du sursis
  3. 6B_1076/200922.03.2010Principe de célérité · escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
  4. 6B_28/201019.03.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
  5. 8C_784/200917.03.2010Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi lors de la perception de prestations · Position assimilable à celle d'un employeur
  6. 6B_1003/200916.03.2010Responsabilité pénale · Expertise psychiatrique · Trouble de stress post-traumatique
  7. 6B_980/200916.03.2010Principe in dubio pro reo · Meurtre · fixation de la peine
  8. 2C_554/200912.03.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
  9. 6B_1009/200911.03.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Découverte fortuite
  10. 6B_34/201010.03.2010Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
  11. 6B_885/200910.03.2010Droit d'être entendu · Audition orale · consultation du dossier
  12. 5A_612/200904.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel · recours en matière civile
  13. 5A_70/201004.03.2010recours en matière civile · Commmination de faillite · Légitimation active
  14. 6B_45/200904.03.2010Principe de célérité · Droit d'être entendu
  15. 6B_951/200926.02.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  16. 1C_6/201025.02.2010Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Assistance judiciaire
  17. 6B_153/201025.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_847/200922.02.2010Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_7/201019.02.2010Interdiction · Tutelle · Autorité parentale prolongée
  20. 6B_721/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  21. 6B_1039/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de poser des questions
  22. 6B_119/201016.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_937/200916.02.2010Présomption d'innocence · arbitraire · In dubio pro reo
  24. 6B_1097/200915.02.2010Médication sous contrainte · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 6B_599/200915.02.2010recours en matière pénale · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_762/200911.02.2010Examen d'avocat · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2D_67/200904.02.2010Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 2C_515/200927.01.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  29. 5A_1/201026.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_973/200926.01.2010Usure · Contrainte · Appréciation des preuves
  31. 2C_519/200925.01.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  32. 6B_780/200921.01.2010Légitime défense · Faute propre · Procédure adhésive
  33. 6B_889/200920.01.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  34. 6B_894/200919.01.2010Principe de l'accusation · Complicité · Complicité psychique
  35. 6B_953/200919.01.2010Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  36. 2C_430/200914.01.2010Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Notification de décisions
  37. 6B_1081/200907.01.2010fixation de la peine · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
  38. 6B_1/201005.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_784/200922.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
  40. 6B_872/200922.12.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  41. 6B_975/200922.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 6B_852/200917.12.2009Tromperie astucieuse · Filouterie · fixation de la peine
  43. 6B_903/200917.12.2009fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine
  44. 6B_848/200915.12.2009Lésions corporelles simples · Légitime défense putative · Arbitraire dans l'établissement des faits
  45. 6B_701/200914.12.2009Entrave à l'action pénale · Erreur sur les faits · Légitime défense putative
  46. 6B_1015/200910.12.2009Rejet en procédure simplifiée
  47. 4A_278/200909.12.2009Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Fumus boni iuris
  48. 2D_57/200903.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 6B_719/200903.12.2009Assassinat · Meurtre · Détresse profonde
  50. 6B_710/200901.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité pénale