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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 84/89

Comme norme
  1. 6B_744/200901.12.2009fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Brigandage commis en bande
  2. 6B_756/200926.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  3. 6B_635/200919.11.2009Dol éventuel · Tentative de meurtre · fixation de la peine
  4. 1B_264/200918.11.2009Procédure de récusation · Droit à un tribunal impartial · Prévention
  5. 6B_795/200913.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · fixation de la peine
  6. 4A_277/200911.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'un jugement
  7. 2C_342/200909.11.2009Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Mariage fictif
  8. 5A_604/200909.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Ordre public · Adoption internationale
  9. 6B_480/200905.11.2009Légitime défense · excès de légitime défense · fixation de la peine
  10. 6B_927/200905.11.2009Rejet en procédure simplifiée
  11. 6B_559/200903.11.2009Avoir de caisse de pension · Volksbank de Constance · Procédure de protection de l'union conjugale
  12. 6B_897/200903.11.2009Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  13. 5D_126/200927.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · fixation de la peine
  15. 6B_632/200926.10.2009Révocation de la peine avec sursis · Fixation de la peine d'ensemble · Assistance judiciaire
  16. 6B_643/200926.10.2009
  17. 6B_800/200926.10.2009Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic
  18. 6B_579/200909.10.2009Principe in dubio pro reo · Légitime défense · Responsabilité pénale
  19. 6B_453/200905.10.2009Choix de la sanction · Amende comme peine principale · Principe de proportionnalité
  20. 6B_542/200905.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours constitutionnel · Conditions de recevabilité
  21. 2C_123/200901.10.2009Impôt sur les maisons de jeu · Interprétation des dispositions légales · Produit brut des jeux
  22. 2C_199/200914.09.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  23. 6B_359/200914.09.2009Lésions corporelles par négligence · Règles de la signalisation · Flèches de présélection
  24. 2C_115/200909.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  25. 6B_340/200907.09.2009Présomption d'innocence · Séquestration · Concours réel
  26. 6F_14/200905.09.2009Révision · Faits nouveaux · Second jugement inconciliable
  27. 6B_605/200903.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  28. ATF 135 V 30928.08.2009Art. 82 let. b, art. 87 al. 1 et art. 106 al. 2 LTF ; art. 10 al. 2 let. a LPC ; arrêtés du Conseil d'Etat neuchâtelois des 22 décembre 2008 et 16 février 2009 fixant pour 2009 les taxes journalières maximales de homes privés applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestatio
  29. 6B_523/200926.08.2009Abus de permis et de plaques · Violation simple des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_1033/200824.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  31. 6B_364/200919.08.2009Internement · Possibilité de traitement · Bâle-Ville
  32. 6B_247/200914.08.2009Diffamation · Calomnie · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_484/200914.08.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fixation de la peine · Quantité de stupéfiants comme facteur de fixation de la peine
  34. 6B_621/200911.08.2009Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Proportionnalité
  35. 6B_503/200907.08.2009fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_205/200906.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
  37. 5A_381/200904.08.2009Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Obligation d'entretien des époux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
  39. 5A_494/200929.07.2009Demande de récusation · Irrecevabilité du recours · Procédure intentée par malice
  40. 2C_461/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  41. 6B_256/200924.07.2009Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  42. 6B_356/200921.07.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 6B_414/200921.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  44. 6B_311/200920.07.2009Caractère professionnel · fixation de la peine · Confiscation d'objets
  45. 6B_463/200920.07.2009Droit à un tribunal constitutionnel · Procédure de récusation · Reprise
  46. 8C_440/200917.07.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 6B_300/200915.07.2009Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  48. 6B_117/200914.07.2009Expertise sur la responsabilité pénale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  49. 6B_225/200913.07.2009Escroquerie · escroquerie par métier · Astuce
  50. 6B_429/200910.07.2009Demande de récusation · Respect du délai · Objet du recours