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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 85/89

Comme norme
  1. 6B_280/200909.07.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. 6B_254/200902.07.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 2D_105/200801.07.2009Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  4. 2C_351/200930.06.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition
  5. 6B_144/200930.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Compétence territoriale · Classement de la procédure pénale
  6. 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire
  7. 2D_18/200922.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger
  8. 6B_473/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Diffamation
  9. 6B_232/200908.06.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic de l'évolution future · Pouvoir d'appréciation du juge
  10. 6B_975/200804.06.2009Procédure de l'amende d'ordre · Paiement échelonné · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2D_17/200929.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour pour membres de la famille · Droit d'être entendu
  12. 5A_186/200925.05.2009Saisie du revenu du travail · Minimum vital · Directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
  13. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  14. 6B_240/200908.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Assignation à résidence · arbitraire
  15. 6B_161/200907.05.2009Déni de justice formel · Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement
  16. 6B_245/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_67/200930.04.2009Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine
  18. 5A_92/200922.04.2009Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite accompagné
  19. 6B_258/200920.04.2009recours en matière pénale · fixation de la peine · Lien de causalité
  20. 6B_919/200816.04.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Astuce
  21. 6B_745/200814.04.2009Prévention / Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  22. 6B_885/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  23. 6B_109/200909.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  24. 6B_229/200902.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 2C_42/200927.03.2009Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de proportionnalité
  26. 6B_179/200926.03.2009Restitution du délai · Inobservation d'un délai
  27. 6C_2/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Réparation morale pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_1045/200820.03.2009Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Brigandage
  29. 6B_1047/200820.03.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_137/200910.03.2009Détention en vue de l'instruction · Motif de détention de menace sérieuse ou de mise en danger grave · Assistance judiciaire
  31. 2C_824/200820.02.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit des étrangers
  32. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_676/200816.02.2009Principe de la transparence · Assistance judiciaire
  34. 5D_73/200813.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion d'un moyen de droit · Champ d'application de la LTF
  35. 1C_353/200812.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  36. 9C_228/200805.02.2009Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  37. 6B_996/200804.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  38. 6B_600/200803.02.2009Escroquerie · Abus de confiance · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  39. 6B_983/200803.02.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  40. 6B_923/200802.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  41. 2C_441/200830.01.2009Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude manifeste · Violation du droit cantonal
  42. 6F_1/200920.01.2009Non-entrée en matière sur demande de reconsidération
  43. 6B_728/200816.01.2009Exécution des peines · Assistance judiciaire · Nil nocere
  44. 6B_839/200816.01.2009Externat de travail · Séquestre des documents de voyage et des papiers · Assistance judiciaire
  45. 6F_18/200816.01.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 6B_844/200815.01.2009Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  47. 5D_177/200812.01.2009Remise de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  48. 6B_671/200805.01.2009Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Dol éventuel
  49. 6B_900/200805.01.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  50. 6F_16/200805.01.2009Non-entrée en matière · Rejet