art. 65 al. 2 CC

¹ L’assemblée générale prononce sur l’admission et l’exclusion des membres, nomme la direction et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux.

² Elle contrôle l’activité des organes sociaux et peut les révoquer en tout temps, sans préjudice de leurs droits reconnus conventionnellement.

³ Le pouvoir de révoquer existe de par la loi lorsqu’il est exercé pour de justes motifs.