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art. 65 LTF

4 820 arrêts portant exactement sur cette disposition · 11 480 y compris alinéas et lettres · Page 61/97

Comme norme
  1. 8C_96/201209.05.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  2. 2C_927/201108.05.2012Bonne réputation · Indépendance de l'organe de révision · Droit d'être entendu
  3. 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  4. 8C_888/201107.05.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Droit d'être entendu
  5. 2C_381/201206.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Force de chose jugée
  6. 2C_768/201104.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  7. 1B_664/201102.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  8. 2C_337/201101.05.2012Impôt sur la fortune · Rente viagère · Assurance de rente rachetable
  9. 2C_930/201101.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  10. 2C_136/201130.04.2012impôt fédéral direct · Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt
  11. 2C_351/201230.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_520/201130.04.2012Lien de causalité · Statu quo sine · Statu quo ante
  13. 2C_396/201126.04.2012Double imposition intercantonale · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  14. 2D_24/201226.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_16/201225.04.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Proposition populaire
  16. 1C_418/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'une votation populaire · Recomptage des voix
  17. 1C_42/201225.04.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · Qualité pour recourir
  18. 1C_420/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'un scrutin · Droit d'être entendu
  19. 2C_11/201225.04.2012Intérêt actuel digne de protection · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique · Lutte contre le feu bactérien
  20. 8C_744/201125.04.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu valide inférieur à la moyenne
  21. 8C_820/201125.04.2012Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Kausalité en matière d'accidents · Status quo sine vel ante
  22. 2C_20/201224.04.2012Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · Égalité de traitement
  23. 2C_915/201124.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  24. 2C_340/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_209/201220.04.2012Déchéance de l'autorisation d'établissement · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  26. 1B_176/201219.04.2012Droit d'être entendu · Respect du délai · Notification
  27. 1C_24/201219.04.2012Réexamen de décisions administratives entrées en force · Protection de la confiance · Succession en droit administratif
  28. 1F_5/201219.04.2012Révision · Inadvertance · Vote électronique
  29. 2C_1021/201118.04.2012Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Position dominante de personnes à l'étranger · Constatation a posteriori de l'obligation d'autorisation
  30. 2C_342/201218.04.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit à la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  31. 1C_53/201217.04.2012Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  32. 2C_136/201217.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité en droit des étrangers · Regroupement familial
  33. 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
  34. 2C_24/201212.04.2012Recours en matière de droit public · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  35. 2C_1029/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  36. 2C_693/201110.04.2012Qualification comme machine à sous · Possibilité de jouer gratuitement · Régularité
  37. 2C_714/201104.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  38. 2C_608/201103.04.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  39. 2C_609/201103.04.2012Autorisation d'établissement · Déchéance de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  40. 2C_997/201103.04.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire
  41. 1C_423/201102.04.2012Qualité pour recourir · Arbitraire · Autonomie communale
  42. 2C_308/201202.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  43. 2D_65/201102.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Exigences de motivation qualifiées
  44. 1B_692/201129.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  45. 2C_294/201229.03.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Abus de droit · Établissement des faits
  46. 2C_296/201229.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_771/201129.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  48. 8C_626/201129.03.2012Assurance-invalidité · Revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  49. 1C_5/201227.03.2012Droit électoral · Droits politiques · Élections et votations
  50. 2C_711/201127.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · protection de la vie familiale · Protection de la vie privée