art. 66 al. 2 LTF
1 724 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 727 y compris alinéas et lettres · Page 17/35
Comme norme- 9C_188/201609.02.2017Radiation du rôle
- 5A_568/201631.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_584/201630.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_701/201609.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_421/201603.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_750/201603.01.2017Radiation en raison d'un désistement
- 5A_887/201619.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_651/201614.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_472/201513.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_489/201613.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_360/201612.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_649/201605.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_665/201605.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_625/201601.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_534/201628.11.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_479/201622.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_290/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_133/201618.11.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_548/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_762/201616.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_428/201514.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_589/201604.11.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_632/201631.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_527/201618.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_608/201618.10.2016Radiation du rôle
- 2C_946/201617.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_513/201604.10.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1013/201603.10.2016Force de chose jugée · Rectification du dispositif d'un jugement · Frais de procédure
- 9C_316/201603.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_743/201630.09.2016Intérêt actuel et pratique à recourir · Détention administrative · Non-entrée en matière sur la demande d'asile (procédure Dublin)
- 2C_294/201627.09.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_379/201620.09.2016Révision procédurale · restitution de prestations indûment touchées · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 5D_142/201616.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_756/201615.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_290/201614.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_507/201606.09.2016Radiation du rôle
- 9C_483/201605.09.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_516/201630.08.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_536/201630.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_429/201618.08.2016Radiation du rôle
- 9C_479/201611.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_540/201604.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_237/201629.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_603/201618.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_154/201613.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_566/201612.07.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_372/201606.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_340/201605.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_440/201629.06.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_303/201627.06.2016Radiation du rôle