art. 66 al. 2 LTF
1 724 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 727 y compris alinéas et lettres · Page 31/35
Comme norme- 9C_581/200921.09.2009Radiation du rôle · Frais judiciaires
- 9C_586/200916.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_587/200916.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_585/200910.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_207/200908.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2D_54/200928.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_550/200926.08.2009Radiation du rôle
- 9C_621/200926.08.2009Radiation du rôle
- 9C_597/200924.08.2009Radiation du rôle
- 2C_286/200921.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_620/200920.08.2009Radiation du rôle
- 9C_566/200919.08.2009Radiation du rôle
- 2C_327/200903.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_571/200903.08.2009Abschreibung des Verfahrens
- 9C_571/200924.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_427/200721.07.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_405/200907.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_133/200901.07.2009Abschreibung des Verfahrens
- 9C_151/200930.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_467/200917.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_236/200911.06.2009irrecevabilité
- 9C_473/200909.06.2009Abschreibung des Verfahrens
- 5A_373/200908.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_406/200904.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_414/200927.05.2009Radiation du rôle
- 9C_281/200926.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_283/200914.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · Bien de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
- 8C_352/200912.05.2009Radiation du rôle
- 8C_151/200907.05.2009Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Retard injustifié
- 8C_146/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_137/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_202/200901.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_320/200901.05.2009Radiation du rôle
- 9C_237/200928.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_263/200914.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_88/200903.04.2009Mainlevée définitive · mainlevée · interdiction de l'arbitraire
- 8C_54/200903.04.2009Radiation du rôle
- 8C_97/200901.04.2009Radiation du rôle
- 5A_50/200927.03.2009Sursis concordataire · Mesure provisionnelle · Recours en matière civile
- 5A_823/200827.03.2009Attribution de la garde des enfants · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 8C_946/200818.03.2009Radiation du rôle
- 2D_15/200917.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_73/200917.03.2009Radiation du rôle
- 1C_446/200809.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_145/200906.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_193/200827.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_463/200827.02.2009recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
- 9C_70/200927.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_63/200924.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait