art. 66 al. 2 LTF
1 724 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 727 y compris alinéas et lettres · Page 2/35
Comme norme- 8C_156/202602.03.2026Radiation du rôle
- 9C_672/202502.03.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9F_30/202427.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
- 9F_31/202427.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_629/202523.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_87/202611.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_648/202430.01.2026Droit d'accès à un tribunal · État de santé évolutif (sich entwickelnder Gesundheitszustand) · Responsabilité du fait des produits
- 8C_473/202519.01.2026Radiation du rôle
- 4A_420/202513.01.2026Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_196/202513.01.2026Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_618/202513.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_577/202508.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_658/202508.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 7B_1229/202506.01.2026Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_644/202505.01.2026Disparition de l'intérêt actuel · Devenir sans objet · Autorisation de séjour
- 6B_918/202523.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_634/202523.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_467/202516.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_556/202510.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_522/202509.12.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_537/202404.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_321/202525.11.2025Responsabilité du chef d'entreprise · Principe du danger · constatations de fait
- 4D_208/202525.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_184/202524.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_603/202521.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_440/202520.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_724/202520.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_507/202518.11.2025Radiation du rôle
- 5A_785/202406.11.2025Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · pesée des intérêts
- 6B_613/202405.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_72/202404.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_437/202503.11.2025Recours en matière civile · Désistement partiel d'action · Force de chose jugée
- 4D_201/202503.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_574/202503.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_456/202529.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_623/202423.10.2025Radiation du rôle
- 9C_372/202521.10.2025Radiation du rôle
- 2C_540/202516.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_584/202514.10.2025Radiation du rôle
- 6B_687/202507.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_537/202525.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_404/202519.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_405/202519.09.2025Radiation du rôle
- 7B_263/202511.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_640/202403.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_372/202528.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_85/202520.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_185/202507.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_1033/202404.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_345/202504.08.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet