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art. 66 al. 2 LTF

1 724 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 727 y compris alinéas et lettres · Page 30/35

Comme norme
  1. 2C_333/201019.05.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 8C_38/201004.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 2F_2/201026.04.2010Radiation du rôle
  4. 9C_1088/200923.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 8C_136/201019.04.2010Radiation du rôle
  6. 9C_128/201015.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 9C_189/201014.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait · Radiation du rôle
  8. 1C_368/200912.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 6B_608/200908.04.2010interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation arbitraire des preuves
  10. 2C_259/201007.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 8C_150/201001.04.2010Radiation du rôle
  12. 9C_129/201031.03.2010Radiation du rôle
  13. 9C_83/201030.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 8C_23/201019.03.2010Abschreibung des Verfahrens
  15. 8C_94/201019.03.2010Radiation du rôle
  16. 9C_389/200916.03.2010Prévoyance professionnelle obligatoire · Notion de travailleur · Prévoyance surobligatoire
  17. 1C_521/200911.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 1C_73/201004.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 9C_26/201004.03.2010Radiation du rôle
  20. 9C_102/201019.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 8C_87/201018.02.2010Radiation du rôle
  22. 5A_14/201010.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 8C_27/201002.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 9C_993/200902.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 9C_1012/200929.01.2010Radiation du rôle
  26. 9C_1068/200929.01.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  27. 9C_1084/200925.01.2010Radiation du rôle
  28. 2C_610/200919.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 1C_215/200913.01.2010Retrait du permis de conduire à l'essai · Infraction grave · Course
  30. 1C_524/200912.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 9C_955/200907.01.2010Radiation du rôle
  32. 4D_117/200906.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 2C_752/200923.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 2C_419/200916.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_553/200915.12.2009Attribution de la garde des enfants · Mesure provisionnelle
  36. 8C_966/200901.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 8C_951/200930.11.2009Radiation du rôle
  38. 8C_922/200919.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  39. 9C_708/200919.11.2009Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente d'invalidité
  40. 1C_91/200910.11.2009Droit de vote et liberté de vote · Fusion de communes · Votation consultative
  41. 9C_806/200909.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  42. 9C_716/200923.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 9C_850/200913.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 2C_552/200909.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 2C_535/200929.09.2009Irrecevabilité pour retrait du recours
  46. 4D_86/200928.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 9C_580/200925.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 9C_531/200923.09.2009Radiation du rôle
  49. 5D_98/200922.09.2009Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Fixation des contributions d'entretien · Violation de droits constitutionnels
  50. 9C_665/200922.09.2009Radiation du rôle