art. 66 al. 2 LTF
1 724 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 727 y compris alinéas et lettres · Page 32/35
Comme norme- 8C_21/200910.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_972/200805.02.2009irrecevabilité · Radiation du rôle
- 2C_664/200804.02.2009Soustraction d'impôt · Violation des règles comptables · Imputation du comportement des organes à la personne morale
- 4A_537/200803.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_100/200903.02.2009Radiation du rôle
- 9C_864/200803.02.2009Abschreibung der Beschwerde
- 8F_1/200929.01.2009Radiation de la demande de révision
- 1C_589/200828.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1043/200827.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_19/200926.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1/200923.01.2009Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
- 6B_4/200920.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8F_19/200815.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_981/200815.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_104/200814.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_854/200809.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1011/200808.01.2009Abschreibung der Beschwerde
- 5A_741/200729.12.2008entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Devenir sans objet de la procédure
- 5A_783/200818.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_861/200818.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_758/200816.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_974/200816.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_886/200815.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_895/200812.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_461/200811.12.2008Radiation du rôle
- 9C_856/200809.12.2008Radiation pour cause de défaut de chances de succès
- 9C_660/200825.11.2008Radiation du rôle
- 2C_102/200821.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_923/200821.11.2008Radiation du rôle
- 9C_717/200821.11.2008Radiation du rôle
- 9C_792/200819.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_36/200812.11.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_855/200830.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_419/200828.10.2008Radiation du rôle
- 8C_602/200828.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_872/200827.10.2008Rejet en procédure simplifiée
- 8C_564/200824.10.2008Radiation du rôle
- 9C_561/200815.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_298/200814.10.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_445/200813.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_707/200810.10.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_797/200803.10.2008Radiation du rôle
- 8C_457/200801.10.2008Radiation du rôle
- 4A_302/200730.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_122/200829.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_685/200829.09.2008Radiation du rôle
- 8C_616/200825.09.2008Radiation dans la procédure simplifiée
- 8C_663/200825.09.2008Radiation du rôle
- 5A_196/200824.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_285/200823.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait