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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 106/368

Comme norme
  1. 8C_79/202109.09.2021droit d'être entendu · arbitraire · Rapport de service
  2. 9C_82/202109.09.2021Opportunité du traitement · Appréciation des preuves et constatation des faits · Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins
  3. 1C_541/202008.09.2021Qualité pour recourir · arbitraire · droit d'être entendu
  4. 4A_313/202108.09.2021Avance de frais · Non-entrée en matière · droit d'être entendu
  5. 4A_98/202108.09.2021Préjudice ménager · Perte de soutien en nature · Surindemnisation
  6. 5A_150/202108.09.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 6B_83/202108.09.2021Retrait de l'opposition · Vices du consentement · Déclaration de volonté
  8. 9C_278/202108.09.2021
  9. 8C_614/202007.09.2021Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes · Atteinte objectivable d'un point de vue organique
  10. 9C_760/202007.09.2021Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée · appréciation des preuves
  11. 4A_163/202106.09.2021recours en matière civile · Action en constatation négative · Grief relatif à l'établissement des faits
  12. 4A_168/202106.09.2021Jonction de procédures · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  13. 6B_136/202106.09.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · droit d'être entendu
  14. 2C_144/202103.09.2021Principe d'immédiateté · Décision de renvoi · Réévaluation
  15. 2C_47/201903.09.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Extinction du permis de séjour · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  16. 2C_652/202103.09.2021Contrôle abstrait des normes · Stratégie de vaccination · Fribourg
  17. 4A_244/202103.09.2021Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Exigences de motivation
  18. 9C_236/202103.09.2021Conditions de recevabilité · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  19. 9C_62/202103.09.2021Reconsidération · revenu sans invalidité · Degré d'invalidité
  20. 4A_531/202002.09.2021Reddition de comptes · Contrat de mandat · Contrat d'architecte
  21. 5A_7/202102.09.2021recours en matière civile · Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_299/202101.09.2021Augmentation de loyer · Résiliation extraordinaire · Complément de subventionnement
  23. 4A_606/202001.09.2021Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Contrat de conseil en placement · Responsabilité bancaire dans l'exécution d'ordres
  24. 5A_279/202101.09.2021protection de l'enfant · Autorisation d'exploiter une maison pour jeunes · Épuisement des instances cantonales
  25. 9C_42/202101.09.2021Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Allocation pour impotent de l'AI · Contributions d'entretien de droit de la famille
  26. 1C_634/202031.08.2021droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_794/202031.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
  28. 4A_292/202131.08.2021recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 4A_87/202131.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  30. 2D_12/202130.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Principe de transparence
  31. 5A_1015/202030.08.2021Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  32. 5A_1025/202030.08.2021
  33. 8C_209/202130.08.2021Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Examen de l'arbitraire en droit cantonal
  34. 2C_595/202027.08.2021Liberté économique · Liberté négative d'association · Service d'urgence
  35. 5A_172/202127.08.2021Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
  36. 5A_6/202127.08.2021Obligation de produire · Droit de renseignement des époux · mesures provisionnelles
  37. 5A_907/201927.08.2021Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Autonomie financière
  38. 6B_336/202127.08.2021Procuration transmortelle · Qualité de partie des héritiers dans la procédure de confiscation · Confiscation de valeurs patrimoniales après le décès du prévenu
  39. 9C_778/202027.08.2021
  40. 1C_17/202126.08.2021Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  41. 1C_3/202126.08.2021Proportionnalité · Changement d'affectation hors zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_508/202026.08.2021droit d'être entendu · arbitraire · Assistance judiciaire
  43. 1B_55/202125.08.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé
  44. 2C_964/202025.08.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  45. 4A_518/202025.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits et appréciation des preuves · Protection de la personnalité du travailleur
  46. 5A_100/202125.08.2021bien de l'enfant · Garde alternée · Droit aux relations personnelles
  47. 5A_1049/201925.08.2021Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Fardeau de la preuve
  48. 5A_1072/202025.08.2021Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Protection de l'union conjugale
  49. 5A_887/202025.08.2021Audition de l'enfant · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  50. 6B_108/202125.08.2021Force de chose jugée