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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 121/368

Comme norme
  1. 4A_376/202028.12.2020Recevabilité du recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
  2. 4A_567/202028.12.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_142/202024.12.2020Garde alternée · bien de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
  4. 1C_444/202023.12.2020Extradition · Cas particulièrement important · Infraction politique
  5. 2C_1042/202023.12.2020Conclusions en constatation de droit · Prostitution · Droit de police cantonal
  6. 1B_204/202022.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Soupçons suffisants
  7. 1B_470/202022.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2F_33/202022.12.2020Restitution
  9. 4A_506/202022.12.2020Récusation · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Tribunal de commerce du canton de Zurich
  10. 5A_609/201922.12.2020Conflit de compétence · Établissement stable · Compétence territoriale
  11. 5A_798/201922.12.2020recours en matière civile · Séquestre · Levée du séquestre
  12. 8C_571/202022.12.2020Lien de causalité adéquate en cas d'atteinte psychique après un événement de choc · Lien de causalité naturelle · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  13. 5A_158/202021.12.2020Avis aux débiteurs · Maxime de disposition · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  14. 5A_178/202021.12.2020droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  15. 5A_892/202021.12.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 5A_950/202021.12.2020Révision · Restitution du délai · Conditions de recevabilité
  17. 6B_1172/202021.12.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles psychiques · Risque de récidive · schizophrénie paranoïde chronifiée
  18. 6B_1288/201921.12.2020Inexploitabilité des preuves · Droit à l'autodétermination informationnelle · Interdiction d'exploitation des preuves
  19. 1C_332/201918.12.2020
  20. 9C_276/202018.12.2020Évaluation de l'invalidité pour les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel et ménagère (méthode mixte) · Valeur probante de l'enquête économique sur le ménage · Révision de la rente et mesures de réadaptation (mesures d'ordre professionnel)
  21. 1C_131/202017.12.2020Fiction de la notification · autorisation de construire · Autorisation de construire a posteriori
  22. 2C_974/201917.12.2020Participation des employés · Traitement fiscal des options · Moment de la réalisation du revenu
  23. 6B_4/202017.12.2020Arbitraire dans la constatation des faits · Nature appellatoire des griefs · aaa
  24. 6B_651/202017.12.2020Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 6B_701/201917.12.2020droit d'être entendu · Frais et indemnités dans la procédure pénale · Directive retour
  26. 9C_267/202017.12.2020Établissement manifestement inexact des faits · Violation du devoir d'instruction · Incapacité de travail
  27. 1B_460/202016.12.2020Scellé et levée des scellés · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  28. 1C_529/202016.12.2020question juridique de principe · Envoi en possession anticipé · Droit de l'électricité
  29. 1C_531/202016.12.2020question juridique de principe · Envoi en possession anticipé · Droit de l'électricité
  30. 1C_532/202016.12.2020Question juridique de principe · Droit de l'électricité · Approbation des plans
  31. 1C_535/202016.12.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question juridique de principe · Prise de possession anticipée
  32. 2C_404/202016.12.2020Déduction des frais de maladie et d'accidents · Unité de l'ordre juridique · Égalité de traitement
  33. 4A_432/202016.12.2020Responsabilité de l'État · Information du patient · Consentement hypothétique
  34. 6B_514/202016.12.2020Ne bis in idem · Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in peius
  35. 6B_67/201916.12.2020Présomption d'innocence · Confiscation · Créance compensatrice
  36. 8C_555/202016.12.2020Notion d'accident · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé · Suicide
  37. 8C_777/201916.12.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  38. 1C_286/202015.12.2020Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Ordre de remise en état
  39. 4A_459/202015.12.2020Prolongation du bail · Litispendance · Modification de la demande
  40. 5A_343/202015.12.2020droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  41. 5A_433/202015.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Autorité parentale · bien de l'enfant
  42. 5A_569/202015.12.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_551/202015.12.2020Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · appréciation des preuves · Capsulite adhésive
  44. 5A_294/202014.12.2020droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Action en libération de dette
  45. 5A_365/201914.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Entretien de prévoyance · contribution d'entretien de l'enfant
  46. 6B_1352/201914.12.2020Maxime inquisitoire · Obligation d'administrer les preuves · Principe d'immédiateté
  47. 6B_238/202014.12.2020arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_670/202014.12.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Ordonnance pénale
  49. 9C_155/202014.12.2020Révision de la rente · Valeur probante de l'expertise · droit d'être entendu
  50. 5A_915/202011.12.2020Procédure simplifiée · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire