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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 170/368

Comme norme
  1. 6B_143/201823.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Renvoi à la voie civile
  2. 6B_209/201823.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Coactivité · Brigandage
  3. 6B_920/201823.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Dirigeant de fait · Gestion déloyale
  4. 2C_1015/201822.11.2018Objet de la contestation · Arbitraire dans l'établissement des faits · appréciation des preuves
  5. 2C_976/201822.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5A_501/201822.11.2018Modification de mesures provisionnelles · Entretien de l'enfant et du conjoint · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_629/201722.11.2018recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1B_442/201821.11.2018demande de récusation · Partialité · Faits et moyens de preuve nouveaux
  9. 1B_489/201821.11.2018Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Charges suffisantes
  10. 1C_390/201821.11.2018Principe de publicité et accès à l'information · Interdiction de l'arbitraire · Considérations tactiques de police
  11. 2C_245/201821.11.2018Responsabilité de l'État · Péremption · Changement de jurisprudence
  12. 2C_505/201721.11.2018Recours en matière de droit public · Procédure fiscale · Droit de ne pas s'autoincriminer
  13. 6B_957/201821.11.2018Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 9C_414/201821.11.2018Changement de statut / méthode de comparaison des revenus · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_518/201820.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  16. 2C_559/201720.11.2018droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Obligation de motiver
  17. 5A_377/201820.11.2018donation mixte · Liquidation du régime matrimonial · Intention libérale
  18. 8C_136/201820.11.2018débats publics · Proportionnalité · Vices de procédure
  19. 1C_57/201819.11.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Délit d'omission
  20. 4A_175/201819.11.2018Responsabilité de l'avocat · Preuve du dommage · État de nécessité quant à la preuve
  21. 4A_311/201819.11.2018Contrat de courtage · Courtage · Unité réelle
  22. 8C_248/201819.11.2018Assurance-chômage · Travailleur frontalier · Chômage partiel
  23. 5A_848/201816.11.2018Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Bien de l'enfant comme critère d'attribution de la garde
  24. 6B_1305/201716.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Ordonnance pénale · Retrait de l'opposition
  25. 8C_556/201816.11.2018droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Assurance conventionnelle
  26. 1C_383/201815.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 2C_630/201715.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Menace pour l'ordre public
  28. 4A_75/201815.11.2018Déni de justice formel · droit d'être entendu · Théorie des faits de double pertinence
  29. 4A_79/201815.11.2018droit d'être entendu · Contrat de mandat · Recevabilité du recours en matière civile
  30. 5A_426/201815.11.2018recours en matière civile · Décision incidente · Jugement partiel sur le divorce
  31. 6B_1075/201815.11.2018Intérêt à la constatation · Intérêt actuel et pratique · Traitement inhumain ou dégradant
  32. 6B_535/201815.11.2018droit d'être entendu · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  33. 9C_538/201815.11.2018Obligation de motiver · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Invalidité
  34. 1B_478/201814.11.2018Droit de visite en détention provisoire · Contrôle de la correspondance entre avocat et client · violation du droit d'être entendu
  35. 1C_597/201814.11.2018Droit à l'information · Garantie de l'accès au juge · Caractère politique prépondérant
  36. 6B_976/201714.11.2018Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  37. 2C_454/201713.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 2C_664/201813.11.2018Séjour après dissolution du mariage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Durée de la communauté conjugale
  39. 2C_725/201813.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  40. 2D_33/201813.11.2018Déni de justice formel · Intangibilité de l'offre (marchés publics) · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 4A_594/201713.11.2018Qualification du contrat · Degré de la preuve · archet
  42. 4A_68/201813.11.2018Force obligatoire étendue des conventions collectives · Interprétation des conventions collectives de travail · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_463/201813.11.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Situation de faiblesse · Proportionnalité
  44. 5D_159/201813.11.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité des jugements · Avance de frais
  45. 5F_18/201813.11.2018Révision · Récusation · Assistance judiciaire
  46. 8C_140/201813.11.2018Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  47. 1C_539/201712.11.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde · Changement de parti
  48. 2C_983/201812.11.2018Regroupement familial · Exigences d'intégration · Protection de la vie privée
  49. 2C_994/201812.11.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  50. 2C_997/201812.11.2018Suspension des délais de recours · Harmonisation des impôts directs · Irrecevabilité pour défaut de motivation