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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 172/368

Comme norme
  1. 2C_918/201824.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral · Allocations de logement
  2. 6B_631/201824.10.2018Principe de la confiance · Négligence · Causalité adéquate
  3. 6B_635/201824.10.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  4. 9C_495/201824.10.2018Indicateurs standardisés · appréciation des preuves · Comorbidité
  5. 9C_95/201824.10.2018Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Résistance au traitement des troubles dépressifs · Incapacité de travail due à des maladies psychiques
  6. 1C_3/201823.10.2018Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · arbitraire · Clause esthétique
  7. 5A_351/201823.10.2018recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde et relations personnelles
  8. 5A_412/201823.10.2018Reconnaissance de jugements étrangers · Nullité du mariage · mesures provisionnelles
  9. 1C_115/201822.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_337/201722.10.2018Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · décision finale
  11. 9C_908/201722.10.2018Révision de la rente · Exploitabilité des données de surveillance · Valeur probante des expertises médicales
  12. 4A_103/201819.10.2018Exigibilité du prix de l'ouvrage · Convention de prix forfaitaire · Compensation
  13. 4A_452/201719.10.2018Appel en cause · Procédure de conciliation · Litispendance
  14. 4A_520/201819.10.2018droit d'être entendu · recours en matière civile · Force de chose jugée
  15. 8C_126/201819.10.2018Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Troubles psychiques
  16. 8C_198/201819.10.2018assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · Valeur probante des expertises
  17. 1B_340/201818.10.2018droit d'être entendu · Droit de réplique · Récusation
  18. 1B_342/201818.10.2018Séquestre pénal · Soupçons suffisants · droit d'être entendu
  19. 1C_58/201718.10.2018droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Surfaces d'assolement
  20. 4D_35/201818.10.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
  21. 6B_800/201818.10.2018Qualité de décision · Droit disciplinaire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  22. 4A_303/201817.10.2018Nova en procédure d'appel · Indemnité pour heures supplémentaires · Contrat de travail
  23. 5A_821/201817.10.2018
  24. 6B_291/201817.10.2018Qualité pour recourir · Arbitraire dans la constatation des faits · Violation des droits fondamentaux
  25. 9C_458/201817.10.2018revenu d'invalide · Abattement sur le revenu statistique · Rente entière d'invalidité (droit)
  26. 9C_516/201817.10.2018Consultation juridique gratuite · Préjudice irréparable · Complexité de la cause
  27. 1B_397/201816.10.2018Changement de défenseur d'office · Droit à une défense effective · Relation de confiance entre le défenseur et le prévenu
  28. 1C_384/201816.10.2018Droits politiques · Épuisement des voies de recours · Protection de la bonne foi
  29. 8C_585/201716.10.2018droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité
  30. 9C_1/201816.10.2018Prestations de soins dans le cadre de l'assurance-maladie · Besoin en soins · Évaluation des besoins
  31. 9C_321/201816.10.2018débats publics · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  32. 9C_642/201716.10.2018Obligation de cotiser des parlementaires · Indemnité de frais · Cotisations de parti comme frais
  33. 2C_201/201815.10.2018Subvention · Restitution de subventions · Bourse d'études
  34. 1C_615/201712.10.2018Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Condition
  35. 2C_688/201812.10.2018Mariage simulé en droit des étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial au sens de l'ALCP
  36. 2C_699/201712.10.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Application du droit d'office
  37. 4D_60/201812.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_133/201812.10.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
  39. 1B_388/201811.10.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 4A_290/201811.10.2018Recevabilité du recours en matière civile · Faute propre du lésé · Preuve par indices
  41. 8C_284/201811.10.2018Irrecevabilité du recours · Traitement médical · droit d'être entendu
  42. 8C_451/201811.10.2018Reconsidération · Révision de la rente · Invalidité
  43. 8C_697/201711.10.2018Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Reclassement dans la fonction publique
  44. 1C_180/201810.10.2018Qualité pour recourir · Autonomie communale · Conflit intra-organique
  45. 4A_105/201810.10.2018Licenciement immédiat · Harcèlement au travail · Congé immédiat
  46. 4A_205/201810.10.2018recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de courtage
  47. 4A_307/201810.10.2018Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat
  48. 2C_1068/201709.10.2018Surveillance des marchés financiers · Violation grave des dispositions de surveillance · Obligation d'autorisation en tant que maison d'émission
  49. 2D_17/201809.10.2018
  50. 4F_17/201809.10.2018Révision · Motif de révision pour omission de faits pertinents · Motif de révision pour violation des règles de composition