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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 176/368

Comme norme
  1. 4A_534/201727.08.2018Travail sur appel · Temps de travail
  2. 5A_208/201827.08.2018mesures provisionnelles · droit d'être entendu · consultation du dossier
  3. 5A_612/201827.08.2018Révision · Rétablissement du délai · Conditions de recevabilité
  4. 2C_34/201724.08.2018Établissement manifestement inexact des faits · Retard injustifié · Rolle (canton de Vaud)
  5. 5A_242/201824.08.2018Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Mesure de protection de l'enfant
  6. 5A_1054/201723.08.2018Devenir sans objet du recours · Assistance judiciaire · Séquestre de parts de communauté
  7. 5A_892/201723.08.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Qualité pour recourir · Objet du litige
  8. 6B_1311/201723.08.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exploitabilité des preuves illicites · Escroquerie
  9. 2C_85/201822.08.2018Regroupement familial · Concubinage · Cas personnel grave
  10. 4A_389/201822.08.2018Abus de droit · Droit du travail impératif · Travail de nuit
  11. 5A_195/201822.08.2018recours en matière civile · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_389/201822.08.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Certificat de force exécutoire · Office des impôts de la ville de Zurich
  13. 1C_190/201821.08.2018Retrait du permis de conduire · Principe de célérité · Proportionnalité
  14. 2C_1006/201721.08.2018Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_445/201821.08.2018Jeu de hasard · Condition de gain · Commission fédérale des maisons de jeu
  16. 5A_1038/201721.08.2018recours en matière civile · Surveillance des fondations · Délai de recours
  17. 5A_1055/201721.08.2018Recours en matière de surveillance des fondations · Délai de recours · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
  18. 5A_883/201721.08.2018bien de l'enfant · Maxime d'office · Curatelle
  19. 2C_1005/201720.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  20. 2C_1019/201720.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  21. 5A_598/201820.08.2018Curatelle de représentation de l'enfant · Qualité pour recourir · Motivation du recours
  22. 5A_894/201720.08.2018Réduction de libéralités entre vifs · Partage successoral · valeur litigieuse
  23. 8C_716/201720.08.2018Allocations familiales · Domicile de l'enfant · Garde alternée paritaire
  24. 9C_206/201817.08.2018droit d'être entendu
  25. 9C_308/201817.08.2018droit d'être entendu · Motifs de révision · Reconsidération
  26. ATF 144 V 25816.08.2018Art. 123 al. 2 let. a LTF . Le retrait de l'autorisation d'exploiter le "département expertise" de la Clinique X. (cf. arrêt 2C_32/2017) constitue un motif de révision d'un arrêt dans lequel la IIe Cour de droit social avait statué en se fondant uniquement sur une expertise psych
  27. 2C_810/201716.08.2018Droit fiscal · Prescription en droit fiscal · Principe de réalisation
  28. 5A_380/201816.08.2018Droit aux relations personnelles · bien de l'enfant · Conflit de loyauté
  29. 9C_124/201816.08.2018Recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  30. 9C_293/201816.08.2018Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Présomption réfragable
  31. 9F_5/201816.08.2018Révision · Invalidité · Valeur probante des expertises
  32. 2C_374/201815.08.2018droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  33. 2C_50/201814.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  34. 5A_64/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution à l'entretien de l'épouse · principe d'allégation
  35. 8C_561/201713.08.2018Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Compétence pour prononcer le licenciement
  36. 9C_835/201713.08.2018Reconsidération · Erreur manifeste · assurance-invalidité
  37. 2C_705/201710.08.2018
  38. 2D_16/201810.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  39. 5A_474/201810.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Paternité
  40. 5A_478/201810.08.2018Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · bien de l'enfant
  41. 5A_543/201810.08.2018mesures provisionnelles · Perpetuatio fori · droit d'être entendu
  42. 2C_167/201809.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  43. 2C_492/201809.08.2018Extinction du droit de séjour · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  44. 4F_18/201809.08.2018Révision au Tribunal fédéral · indemnité de dépens
  45. 6B_561/201808.08.2018Plainte pénale · Délai de plainte · Délégation de compétence
  46. 1C_321/201707.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · autorisation de construire
  47. 2C_109/201807.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la proportionnalité
  48. 2C_291/201807.08.2018Liberté économique · Principe de la proportionnalité · Sanction disciplinaire
  49. 2C_630/201807.08.2018Déduction de pertes sur la fortune commerciale · Obligation de comptabilisation · Impôt fédéral direct
  50. 2C_869/201707.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit de l'harmonisation fiscale · Droit fiscal cantonal