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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 184/368

Comme norme
  1. 6B_1104/201713.04.2018qualité de partie plaignante · Partie plaignante · Victime et proches
  2. 1B_148/201812.04.2018Devenir sans objet de la procédure · contrôle de la détention · Proportionnalité de la détention
  3. 2F_4/201812.04.2018Restitution du délai · Verspätete Beschwerde · Substitution de motifs
  4. 5A_614/201712.04.2018Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Principe de subsidiarité
  5. 5A_857/201712.04.2018Récusation de magistrats · Irrecevabilité du recours · objet du litige
  6. 6B_608/201712.04.2018Violation d'une obligation d'entretien · Complicité · Présomption d'innocence
  7. 6B_787/201712.04.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Enlèvement de mineur · Violation d'une obligation d'entretien
  8. 9C_329/201712.04.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Maladie psychique
  9. 9C_45/201812.04.2018droit d'être entendu · Prescription · Prévoyance professionnelle
  10. 2C_268/201811.04.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  11. 5A_1056/201711.04.2018Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Convention de Lugano · Ordre public
  12. 1B_486/201710.04.2018Secret professionnel de l'avocat · Interdiction de séquestre · Levée des scellés
  13. 1C_381/201709.04.2018autorisation de construire · Plan d'aménagement extérieur · Construction groupée
  14. 9C_273/201709.04.2018Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  15. 9C_779/201709.04.2018
  16. 2C_284/201805.04.2018Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  17. 2D_35/201705.04.2018droit d'être entendu · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 4A_101/201805.04.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 4A_532/201705.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Devoir d'avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Péremption des droits de garantie
  20. 6B_443/201705.04.2018Rixe · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1B_476/201704.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Préjudice irréparable
  22. 2C_730/201704.04.2018Abus du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public · indemnité de dépens
  23. 2C_831/201704.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et dans une large mesure à l'aide sociale · Proportionnalité
  24. 4A_651/201704.04.2018Gratification · Principe d'égalité de traitement dans les rapports de travail · Résiliation et gratification
  25. 4D_6/201804.04.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 4D_93/201704.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4F_18/201704.04.2018Révision pour crime ou délit · Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux
  28. 4F_9/201804.04.2018Révision · Irrecevabilité du recours · Motifs de révision
  29. 5A_920/201704.04.2018Droit de plainte en matière de poursuite · Décompte de poursuite · Intérêt actuel
  30. 6B_683/201704.04.2018Principe in dubio pro duriore · Ordonnance de classement · Escroquerie
  31. 1C_548/201703.04.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Protection des eaux
  32. 4A_457/201703.04.2018Responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis · Dommage de confiance · Fardeau de la preuve
  33. 6B_857/201703.04.2018Qualité de partie plaignante · Gestion déloyale · Escroquerie
  34. 2C_1039/201729.03.2018Autorisation d'établissement · Réinsertion · Autorisation de séjour
  35. 2C_598/201729.03.2018Assistance administrative en matière fiscale · Notion de renseignements nécessaires · Caviardage des données des employés de banque
  36. 2C_954/201729.03.2018Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Récusation
  37. 5A_962/201729.03.2018Action en revendication · acquisition de bonne foi · Acquisition de la propriété
  38. 1B_108/201828.03.2018Risque de récidive · Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire
  39. 1C_504/201728.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Conformité à la zone
  40. 8C_806/201728.03.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente d'invalidité
  41. 2C_36/201827.03.2018Intérêt actuel à recourir · Exception à l'intérêt actuel · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  42. 2C_597/201727.03.2018droit d'être entendu · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  43. 4D_9/201827.03.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5A_5/201827.03.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mainlevée définitive de l'opposition
  45. 5A_901/201727.03.2018attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_992/201727.03.2018Arbitraire · Minimum vital · Mesures provisionnelles
  47. 2C_101/201826.03.2018droit d'être entendu · Administration des preuves · Établissement des faits
  48. 2C_272/201826.03.2018Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
  49. 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
  50. 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles