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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 222/368

Comme norme
  1. 4A_573/201503.05.2016Théorie des faits doublement pertinents · Compétence internationale · For du lieu d'exécution
  2. 9C_644/201503.05.2016Force probante des rapports médicaux · appréciation des preuves · comparaison des revenus
  3. 9C_671/201503.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Changement de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 1C_554/201502.05.2016autorisation de construire · Construction en ordre contigu · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  5. 6B_927/201502.05.2016recours en matière pénale · droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
  6. 9C_839/201502.05.2016Montant de la rente après invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves et investigations médicales
  7. 9C_952/201502.05.2016Irrecevabilité des vrais moyens de preuve nouveaux · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Obligation de collaborer de la personne assurée
  8. 1C_276/201529.04.2016droit d'être entendu · pesée des intérêts · Planification de l'affectation
  9. 2C_350/201629.04.2016droit d'être entendu · Déni de justice · Expulsion
  10. 4A_648/201529.04.2016Prolongation du bail · arbitraire · appréciation des preuves
  11. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · droit d'être entendu
  12. 6F_8/201629.04.2016Révision
  13. 9C_594/201529.04.2016Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
  14. 9C_714/201529.04.2016Non-entrée en matière · objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 2C_272/201628.04.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  17. 9G_2/201628.04.2016Rectification de l'arrêt selon art. 129 LTF
  18. 4F_3/201627.04.2016Motifs de révision · Conclusions non tranchées · Faits pertinents omis par inadvertance (art. 121 let. d LTF)
  19. 5A_924/201527.04.2016Assistance judiciaire · Devoir du tribunal d'interpeller · Décision incidente
  20. 1C_634/201526.04.2016droit d'être entendu · Notification de décisions · Fardeau de la preuve
  21. 4A_342/201526.04.2016Arbitrage international · Obligation de motiver le recours · Motivation alternative
  22. 5A_865/201526.04.2016recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1B_447/201525.04.2016Secret professionnel de l'avocat · Droit de refuser de témoigner · Protection des auxiliaires de l'avocat
  24. 1C_418/201525.04.2016principe du pollueur-payeur · Perturbateur par comportement · Perturbateur par situation
  25. 1C_436/201525.04.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · installation d'infiltration
  26. 2C_965/201525.04.2016Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  27. 4A_369/201525.04.2016Devoir d'information et de mise en garde de la banque · Responsabilité du mandataire · Relation execution only
  28. 5A_131/201625.04.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. 9C_679/201525.04.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation arbitraire des preuves · Pertinence de la constatation des faits
  30. 2C_173/201522.04.2016droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  31. 2C_923/201422.04.2016Droit au remboursement de la taxe sur le CO2 · Délai de péremption · Prescription
  32. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  33. 5A_876/201522.04.2016droit d'être entendu · Droit à la preuve · Transparence
  34. 9C_407/201522.04.2016Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  35. 9C_547/201522.04.2016Déni de justice · Délai raisonnable · Attribution aléatoire des mandats d'expertise
  36. 2C_336/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  37. 2C_761/201521.04.2016Droit de demeurer après la cessation d'activité · Notion de travailleur au sens de l'ALCP · Programme d'insertion et qualité de travailleur
  38. 2C_916/201521.04.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Différence substantielle (éducation) · Admission à l'université
  39. 5A_1008/201521.04.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  40. 5A_1021/201521.04.2016Critique appellatoire / Exigences de motivation · Provisio ad litem
  41. 5A_38/201621.04.2016Autorisation de procéder · Condition de recevabilité · Intérêt digne de protection
  42. 5A_763/201521.04.2016Droit matrimonial · Régime de la participation aux acquêts · donation mixte
  43. 5A_908/201521.04.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · droit d'être entendu · arbitraire
  44. 6B_935/201520.04.2016Opposition à une ordonnance pénale (délai) · Lausanne · canton de Vaud
  45. 1B_18/201619.04.2016Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de la proportionnalité
  46. 1C_647/201519.04.2016Places de stationnement · Bellevue · canton de Genève
  47. 1G_2/201619.04.2016Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Requête en explication comme voie de droit · Assistance judiciaire
  48. 4A_388/201519.04.2016Conditions de recours contre les décisions incidentes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · indemnité de dépens
  49. 4A_431/201519.04.2016Responsabilité délictuelle · Responsabilité de voisinage · Lien de causalité naturelle
  50. 4A_675/201519.04.2016Protection par le droit d'auteur des oeuvres d'architecture · Droit moral de l'auteur · Oeuvre protégée