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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 227/368

Comme norme
  1. 2C_574/201505.02.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_396/201505.02.2016Interdiction du formalisme excessif · droit d'être entendu · Motivation du recours
  3. 4A_693/201404.02.2016Responsabilité de l'avocat · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Droit à la preuve
  4. 5A_441/201504.02.2016Exequatur de sentences arbitrales étrangères · Abus de droit · Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_922/201504.02.2016Curatelle · Décision d'irrecevabilité · Obligation de motiver
  6. 5D_169/201504.02.2016Principe de la confiance · Formalisme excessif · Consensus
  7. 9C_891/201504.02.2016Révision de la rente d'invalidité · droit d'être entendu · Reformatio in peius
  8. 1C_294/201503.02.2016Concordance des zones · Séparation du territoire bâti et non bâti · Antenne de téléphonie mobile
  9. 2C_367/201503.02.2016Libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
  10. 1C_176/201502.02.2016Recours en matière de droit public · arbitraire · Délai de recours
  11. 2C_110/201602.02.2016Octroi et renouvellement d'autorisations de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité
  12. 2C_489/201502.02.2016Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir de collaboration de la partie
  13. 2C_597/201502.02.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  14. 2C_683/201502.02.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_479/201502.02.2016Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage · Causalité adéquate
  16. 4A_534/201502.02.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · appréciation des preuves · Principe de la confiance
  17. 9C_334/201502.02.2016Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Alcoolisme
  18. 5A_557/201501.02.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Conclusions en procédure fédérale
  19. 5A_667/201501.02.2016droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_740/201401.02.2016Radiation d'une servitude pour perte d'intérêt · Condition résolutoire · Servitude
  21. 5A_897/201501.02.2016droit d'être entendu · Motifs de récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  22. 5A_905/201501.02.2016Mandat pour cause d'inaptitude · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_806/201501.02.2016in dubio pro duriore · Classement de la procédure · Lésions corporelles par négligence
  24. 6B_445/201529.01.2016Principe d'accusation · droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
  25. 6B_453/201529.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Ordonnance de non-entrée en matière
  26. 9C_12/201629.01.2016Principe de célérité · Suspension provisoire de la rente · Suspension de la procédure
  27. 1C_542/201528.01.2016aide aux victimes · Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Pouvoir d'appréciation des autorités cantonales
  28. 4A_222/201528.01.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Recevabilité du recours contre les sentences arbitrales
  29. 4A_504/201528.01.2016recours en matière civile · Changement de parti · Contrat de travail
  30. 4A_539/201528.01.2016Congé abusif · Congé-modification · Liberté de résilier
  31. 6B_14/201528.01.2016droit d'être entendu · Définition de matériel de guerre · Biens à double usage
  32. 4A_681/201527.01.2016Dommage irréparable · Décision incidente · recours en matière civile
  33. 4D_83/201527.01.2016Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Respect du délai de recours
  34. 1C_532/201526.01.2016Autonomie communale · Plan général d'équipement · Planification de l'affectation
  35. 2C_665/201526.01.2016Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  36. 4A_701/201526.01.2016Recevabilité du recours en matière civile · Procédure sommaire · Expulsion
  37. 9C_420/201526.01.2016Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail · Fardeau de la preuve
  38. 9C_762/201526.01.2016Détermination du revenu d'invalide · Évaluation du taux d'invalidité · Salaire selon les statistiques
  39. 5D_89/201525.01.2016Mainlevée provisoire · droit d'être entendu · arbitraire
  40. 6B_1035/201425.01.2016Principe in dubio pro duriore · Gestion déloyale · Chances de succès manifestement insuffisantes (assistance judiciaire)
  41. 6B_519/201525.01.2016Responsabilité pénale · expertise judiciaire · Mesure stationnaire
  42. 6B_95/201525.01.2016Viol · Contrainte sexuelle · Coactivité
  43. 9C_677/201525.01.2016Abus du pouvoir d'appréciation lors de l'abattement sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire statistique · revenu d'invalide
  44. 2C_906/201522.01.2016Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Changement de canton
  45. 5A_184/201522.01.2016Entretien de l'enfant majeur · Revenu hypothétique · Délai de transition
  46. 1B_1/201621.01.2016Procédure sans objet · Frais et dépens en cas de procédure sans objet
  47. 2C_1014/201421.01.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  48. 2C_439/201521.01.2016Imposabilité des prestations d'assurances sociales · Déduction des frais liés au handicap · Principe de l'impôt sur le revenu global (théorie de l'accroissement de la fortune nette)
  49. 5A_953/201521.01.2016recours en matière civile · Préjudice irréparable · Procédure civile
  50. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · droit d'être entendu