art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 256/368
Comme norme- 6B_796/201330.06.2014Omission de prêter secours · Dol éventuel · Conscience de la capacité de porter secours
- 1C_151/201427.06.2014Procédure d'autorisation de poursuite pénale contre des fonctionnaires · Abus d'autorité · Suspicion initiale
- 2C_117/201427.06.2014Communauté conjugale · Relation digne de protection avec un enfant · Conduite irréprochable
- 8C_50/201427.06.2014Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_914/201327.06.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_335/201427.06.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Délai de recours
- 1C_914/201326.06.2014demande de récusation · Préoccupation préalable · droit d'être entendu
- 4A_97/201426.06.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
- 5A_178/201426.06.2014Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 5A_219/201426.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Contribution d'entretien
- 5A_354/201226.06.2014Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · Liberté d'opinion
- 1C_49/201425.06.2014Échange de permis de conduire · Conduite d'essai · Aptitude à conduire
- 1B_199/201424.06.2014droit d'être entendu · Séquestre pénal · recours en matière pénale
- 4A_233/201324.06.2014recours en matière civile · valeur litigieuse · Question juridique de principe
- 4F_14/201424.06.2014Révision · Prorogation de délai · indemnité de dépens
- 5A_135/201424.06.2014droit d'être entendu · bien de l'enfant
- 6B_743/201324.06.2014qualité de partie plaignante · Prétentions civiles · droit d'être entendu
- 8C_278/201424.06.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Tableau clinique peu clair
- 8C_606/201324.06.2014Décision de renvoi · Assurance-accidents · Lien de causalité
- 9C_851/201324.06.2014Reconsidération · Infirmité congénitale · Mesures médicales
- 1C_69/201423.06.2014Indemnisation des préjudices subis par les locataires et fermiers en cas d'expropriation · Expropriation des droits de voisinage (immissions de chantier) · Durée de l'indemnisation en cas d'immissions temporaires
- 1C_897/201323.06.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Équipement
- 5A_144/201423.06.2014Mainlevée de l'opposition · Cession · Mainlevée définitive de l'opposition
- 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 5A_132/201420.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · Détermination du revenu
- 5A_413/201420.06.2014recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_146/201419.06.2014Attribution de la garde des enfants · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_689/201319.06.2014Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Principe in dubio pro duriore · Pacte successoral
- 6B_862/201319.06.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 8C_587/201319.06.2014Qualité pour recourir · Qualité de partie · Capacité d'ester en justice
- 1C_779/201317.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · intérêt juridique protégé
- 8C_56/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Décision finale, décision partielle, décision incidente · Principe d'application du droit d'office
- 8C_568/201317.06.2014droit d'être entendu · Lien de causalité · Statu quo sine/ante
- 8C_695/201317.06.2014Restitution de prestations sociales · Prescription · Allocations familiales
- 2C_795/201316.06.2014Responsabilité de l'État · droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 1B_121/201413.06.2014demande de récusation · Partialité · droit d'être entendu
- 2C_89/201313.06.2014Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · droit d'être entendu
- 1B_170/201412.06.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 1C_21/201412.06.2014Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Principe constitutionnel de célérité
- 6B_1228/201312.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 8C_24/201412.06.2014Décision incidente · Causalité de l'accident · Décision de renvoi
- 9C_714/201312.06.2014Surindemnisation · Gain présumé perdu · Principe de congruence
- 4A_178/201411.06.2014Arbitrage international · Ordre public · Égalité de traitement des parties
- 4D_41/201411.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_37/201410.06.2014Défense d'office · Préjudice irréparable · Recours contre les decisions de la direction de la procedure
- 6B_661/201310.06.2014Indemnisation du prévenu · Examen d'office des prétentions en indemnisation · Principe de la bonne foi
- 6B_863/201310.06.2014Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in pejus · Violation de la paix publique
- 2C_134/201306.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
- 2C_82/201406.06.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Établissement manifestement inexact des faits · droit d'être entendu
- 2C_937/201306.06.2014droit d'être entendu · appréciation des preuves · Compétence matérielle