art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 285/368
Comme norme- 5A_774/201217.12.2012Interdiction civile · Liberté de conscience et de croyance · droit d'être entendu
- 9C_392/201217.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 9C_630/201217.12.2012Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire · Traitement hors canton choisi · Protection des tarifs
- 1B_320/201214.12.2012droit d'être entendu · Bonne foi · Séquestre pénal
- 1C_215/201214.12.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité
- 5A_757/201214.12.2012Curatelle · droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_453/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_649/201214.12.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question juridique de principe · Recours constitutionnel
- 8C_734/201214.12.2012Obligation de collaborer de la personne assurée lors des investigations · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · stress post-traumatique
- 9C_478/201214.12.2012Nouvelle demande · Changement pertinent · Fardeau de la preuve
- 5A_586/201212.12.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
- 5A_879/201212.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Dépendance à l'alcool
- 8C_549/201212.12.2012Révision de la rente · Révision procédurale · Assurance-accidents
- 8C_698/201212.12.2012droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer · Rapports de travail de droit public
- 2C_275/201211.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État · Illicéité par le comportement
- 4A_562/201211.12.2012recours en matière civile · droit d'être entendu · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
- 9C_391/201211.12.2012Prestations complémentaires · Rente d'enfant de retraité · Rente d'orphelin
- 2C_475/201210.12.2012Appartenance au réseau de transport
- 1C_267/201207.12.2012droit d'être entendu · arbitraire · autorisation de construire
- 2C_1152/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Ordre et sécurité publics
- 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · Maxime inquisitoire · appréciation des preuves
- 9C_374/201207.12.2012Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · objet du litige
- 1C_377/201206.12.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 1C_416/201206.12.2012Procédure d'arbitraire · Distance aux limites · Construction souterraine
- 2C_833/201206.12.2012Non-entrée en matière
- 4A_276/201206.12.2012Ordre public matériel · Ordre public procédural · droit d'être entendu
- 4A_491/201206.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Critique appellatoire · Fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial
- 5A_264/201206.12.2012Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · droit d'être entendu
- 5A_705/201206.12.2012droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
- 8C_623/201206.12.2012Maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_839/201106.12.2012Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_83/201205.12.2012
- 9C_195/201205.12.2012Recours contre les décisions incidentes · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · appréciation des preuves
- 4A_329/201204.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État pour les hôpitaux publics · Erreur médicale
- 4A_370/201204.12.2012Résiliation pour cause de réticence · Obligation d'annoncer le sinistre · Établissement des faits et obligation de motivation
- 4A_456/201204.12.2012recours en matière civile · Contrat de bail · Obligation de restitution du locataire
- 8C_780/201104.12.2012Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Impotence de degré faible · Actes ordinaires de la vie
- 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · Méthode mixte · arbitraire
- 2C_552/201203.12.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal
- 4A_436/201203.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Violation du contrat
- 5A_399/201203.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Dépens dans la procédure cantonale
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- 9C_702/201203.12.2012revenu d'invalide · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1B_681/201230.11.2012Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de récidive
- 2C_1189/201230.11.2012Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
- 4A_216/201230.11.2012Principe de faveur dans la convention collective · Droit au salaire en droit du travail · Tessin
- 5A_464/201230.11.2012Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux devant le Tribunal fédéral · arbitraire dans l'appréciation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_99/201230.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Surveillance des fondations
- 1C_216/201229.11.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de construire partielle · Nullité d'un permis de construire