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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 311/368

Comme norme
  1. 2C_684/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Prévoyance professionnelle
  2. 2C_932/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  3. 5A_103/201123.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  4. 5A_135/201123.05.2011État des charges · Propriété par étages · Réalisation forcée
  5. 5A_54/201123.05.2011recours en matière civile · Conclusions · Intérêt à la constatation
  6. 4A_149/201120.05.2011droit d'être entendu · Protection contre les congés en droit du bail · Besoin propre urgent
  7. 4A_151/201120.05.2011Contrat de bail · Résiliation du bail · Besoin propre
  8. 9C_1034/201020.05.2011Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail · Incapacité de travail
  9. 9C_771/201020.05.2011Conditions de recevabilité · droit d'être entendu · assurance-invalidité
  10. 9C_915/201020.05.2011Justice, retard à statuer · Déni de justice · Procès sans objet
  11. 2C_788/201018.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Corrections de valeur sur créances
  12. 5A_92/201118.05.2011Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Action en matière de droit successoral
  13. 8C_941/201018.05.2011Libre appréciation des preuves · Expertise psychiatrique · Force probante des rapports médicaux
  14. 9C_711/201018.05.2011Trouble somatoforme douloureux · appréciation des preuves · arbitraire
  15. 1B_173/201117.05.2011Détention provisoire · Principe de célérité · Intérêt actuel à recourir
  16. 4A_121/201117.05.2011Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · Décompte de salaire · Obligations de l'employeur
  17. 6B_1013/201017.05.2011Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · droit d'être entendu
  18. 9C_858/201017.05.2011Intérêt à la constatation · Effet contraignant du degré d'invalidité AI · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  19. 4A_46/201116.05.2011Arbitrage · Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral
  20. 4A_87/201116.05.2011Signature collective · Représentation · Fardeau de la preuve
  21. 5D_48/201116.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  22. 8C_619/201016.05.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Rechute
  23. 1D_3/201112.05.2011Retard injustifié / déni de justice · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  24. 2C_60/201112.05.2011Répartition des frais dans la procédure de recours cantonale · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_948/201012.05.2011Incendie par négligence · Violation du devoir de prudence · Adéquation
  26. 9C_94/201112.05.2011Effet suspensif · arbitraire · mesures provisionnelles
  27. 5A_741/201011.05.2011Servitude foncière · Inscription au registre foncier · Cadastre cantonal
  28. 6B_896/201010.05.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  29. 4A_143/201106.05.2011Recours contre une décision préjudicielle · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  30. 5A_655/201005.05.2011Action en constatation du droit de propriété · Abus de droit · Bonne foi
  31. 5A_893/201005.05.2011droit d'être entendu · Confiscation · Allocation au lésé
  32. 2C_915/201004.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  33. 5A_850/201004.05.2011Partage successoral · Interprétation du testament · Attribution d'un immeuble dans le partage successoral
  34. 2C_982/201003.05.2011droit d'être entendu · cas de rigueur · Accord sur la libre circulation des personnes
  35. 5A_181/201103.05.2011Interprétation d'une servitude · Servitude personnelle · Servitude communale
  36. 5A_873/201003.05.2011Lien suffisant de la créance avec la Suisse · Interdiction de l'arbitraire · Transparence
  37. 9C_729/201003.05.2011Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire · Obligation de déclarer
  38. 4A_71/201102.05.2011Contrat de travail · Provision · droit d'être entendu
  39. 8C_985/201002.05.2011Décision incidente · Recevabilité indépendante · Préjudice irréparable
  40. 9C_505/201002.05.2011Maxime inquisitoire · Droit de collaborer · Refus d'entrer en matière pour défaut de collaboration
  41. 1B_92/201129.04.2011Récusation pour cause de prévention · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  42. 9C_148/201129.04.2011droit d'être entendu · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
  43. 9C_743/201029.04.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Exigences de preuve · prestations complémentaires
  44. 2C_277/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Conclusions nouvelles après l'échéance du délai de recours
  45. 2C_278/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  46. 2C_279/201028.04.2011droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  47. 2C_280/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  48. 2C_281/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  49. 2C_282/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  50. 2C_283/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Indemnité en valeur