FR

art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 314/368

Comme norme
  1. 5A_852/201028.03.2011mesures provisionnelles · arbitraire · Sûretés
  2. 5A_9/201128.03.2011Déni de justice formel · Adjudication · Révision
  3. 6B_1099/201028.03.2011Exécution des peines · Prescription de la peine · Procédure de l'amende d'ordre
  4. 8C_610/201028.03.2011Reconsidération · Irrecevabilité du recours · Décision non formelle
  5. 9C_308/201025.03.2011droit d'être entendu · Compétence · Rente de l'assurance-invalidité
  6. 1C_108/201124.03.2011Unité de la matière · Liberté de vote · Contre-projet à une initiative populaire
  7. 2C_817/201024.03.2011Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · cas de rigueur
  8. 4A_5/201124.03.2011Recevabilité du recours en matière civile · Fardeau de la preuve · appréciation des preuves
  9. 5A_792/201024.03.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  10. 6B_879/201024.03.2011Classement de la procédure pénale · arbitraire · Autodangerosité étrangère
  11. 2C_753/201023.03.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit de mutation
  12. 5A_118/201123.03.2011Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Nullité des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  13. 5A_791/201023.03.2011droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  14. 9C_592/201023.03.2011Décision de renvoi · Recours en matière de droit public · indemnité de dépens
  15. 2C_771/201022.03.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  16. 4D_116/201022.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  17. 8C_511/201022.03.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · appréciation des preuves
  18. 1C_27/201121.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  19. 4A_29/201121.03.2011Contrat de travail · Bonus · Interprétation subjective du contrat
  20. 4A_486/201021.03.2011Exclusion du recours (art. 192 LDIP) · Arbitrage · recours en matière civile
  21. 4A_577/201021.03.2011Maxime inquisitoire sociale · Nullité partielle du contrat de bail · Fardeau de la preuve
  22. 4A_97/201021.03.2011Contestation des décisions de l'assemblée générale · Intérêt juridique · Abus de droit
  23. 5A_760/201021.03.2011Liquidation de la succession répudiée par l'office des faillites · Cession de baux par l'office des faillites · Compétence du juge de la faillite
  24. 4A_548/201017.03.2011droit d'être entendu · Fiction de notification · Procédure civile
  25. 4A_57/201117.03.2011arbitraire · Contrat de courtage · appréciation des preuves
  26. 5A_624/201017.03.2011Changement de nom · Droit au nom · Juste motif
  27. 5A_657/201017.03.2011Surveillance des fondations · valeur litigieuse · Force de chose jugée
  28. 5A_752/201017.03.2011Convention de Lugano · Exequatur de décisions étrangères · Procédure de mainlevée
  29. 5A_882/201016.03.2011Avis aux débiteurs · Subrogation légale · Mesure provisionnelle
  30. 8C_990/201016.03.2011comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  31. 4A_36/201115.03.2011Résiliation du contrat de bail · Représentation de la société anonyme · Signature collective
  32. 5A_870/201015.03.2011Opposition à l'ordonnance de séquestre · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 8C_781/201015.03.2011Récusation d'experts · appréciation des preuves · Établissement des faits
  34. 9C_434/201015.03.2011droit d'être entendu · appréciation des preuves · arbitraire
  35. 9C_620/201015.03.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  36. 5A_758/201014.03.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de jugements étrangers · droit d'être entendu
  37. 6B_509/201014.03.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  38. 6B_797/201014.03.2011indemnité de dépens · arbitraire · droit d'être entendu
  39. 6B_918/201014.03.2011Présomption d'innocence · Ne bis in idem · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  40. 2C_555/201011.03.2011Impôt sur la fortune · Déductibilité des dettes · Acte de défaut de biens après saisie
  41. 5A_115/201111.03.2011contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 8C_584/201011.03.2011Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  43. 1C_79/201110.03.2011Qualité pour recourir des collectivités de droit public · indemnité de dépens · Canton de Schwytz
  44. 5A_914/201010.03.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
  45. 9C_415/201010.03.2011Appréciation des rapports médicaux et des preuves médicales · Déduction sur le revenu d'invalide · arbitraire
  46. 1C_434/201009.03.2011Recours des organisations · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection particulier
  47. 1C_525/201009.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à l'affectation de la zone
  48. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · bien de l'enfant
  49. 4D_2/201107.03.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Bail à ferme agricole
  50. 5A_639/201007.03.2011recours en matière civile · Droit de défense · Intérêt à la maîtrise