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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 318/368

Comme norme
  1. 5A_478/201020.12.2010Contribution d'entretien après divorce · Calcul de l'entretien convenable · Limitation de la contribution d'entretien
  2. 5A_484/201020.12.2010Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse dans le procès en collocation · intérêt juridique protégé
  3. 5A_499/201020.12.2010Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  4. 5A_590/201020.12.2010Plainte en matière de poursuite · Qualité pour recourir du failli · Vente de gré à gré
  5. 8C_543/201020.12.2010droit d'être entendu · Effet suspensif · Renvoi à l'administration
  6. 5A_834/201017.12.2010Effet suspensif · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_1077/200917.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Rapport de travail de droit public
  8. 8C_33/201017.12.2010Valeur probante des expertises médicales · Pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  9. 9C_283/201017.12.2010Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Service militaire et formation · Protection de la bonne foi
  10. 9C_569/201017.12.2010Méthode de calcul extraordinaire selon l'art. 28 al. 2bis LAI · Comparaison des activités · Obligation de se réintégrer et de réduire le dommage
  11. 1B_397/201016.12.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  12. 2C_120/201016.12.2010Motif d'exclusion pour les décisions d'examen · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi
  13. 5A_729/201016.12.2010Contribution d'entretien après divorce · Tables zurichoises · 2008
  14. 5A_93/201016.12.2010Atteinte à la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_450/201015.12.2010droit d'être entendu · Coupure de fourniture · Intérêt à la constatation
  16. 8C_667/201015.12.2010Degré d'invalidité · revenu sans invalidité · Développement professionnel
  17. 8C_801/201015.12.2010Droit à une audience publique · Droit civil au sens de l'art. 6 CEDH · Renonciation à l'audience publique
  18. 9C_611/201015.12.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption · Moment déterminant de la connaissance
  19. 9C_722/201015.12.2010Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  20. 1C_210/201014.12.2010aide aux victimes · Abus de droit · Subrogation
  21. 2C_714/201014.12.2010Libre prestation de services · Détachement de travailleurs · Faux indépendant
  22. 4A_398/201014.12.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Droit international privé
  23. 8C_320/201014.12.2010Péremption du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de renseigner de l'assureur social · Protection de la bonne foi
  24. 5A_488/201013.12.2010droit d'être entendu · Adoption · Garde et intérêt de l'enfant
  25. 6B_1078/200913.12.2010Publicité des débats · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  26. 6B_485/201013.12.2010droit d'être entendu · consultation du dossier · Irrecevabilité des griefs
  27. 8C_439/201013.12.2010Révision de la rente · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  28. 2C_157/201012.12.2010Travaux en cours · Reprise fiscale · Méthode de la créance
  29. 2C_547/201010.12.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Expulsion · canton de Vaud
  30. 2C_755/201010.12.2010
  31. 2C_777/201010.12.2010droit d'être entendu · Conflit d'intérêts · Avocat
  32. 9C_144/201010.12.2010assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · appréciation des preuves
  33. 9C_700/201010.12.2010Libre appréciation des preuves · Lien de causalité adéquate entre l'infirmité congénitale et l'affection secondaire · Force probante des rapports médicaux
  34. 4A_310/201009.12.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de déclarer le risque
  35. 8C_795/201009.12.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · appréciation des preuves
  36. 4A_544/201008.12.2010Protection contre les congés en droit du bail · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_504/201007.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  38. 5A_642/201007.12.2010Ouverture de la faillite · Solvabilité · Vraisemblance
  39. 5A_633/201006.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Ouverture de la faillite · Suspension de la procédure de faillite
  40. 5A_686/201006.12.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  41. 6B_860/201006.12.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  42. 8C_403/201006.12.2010Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
  43. 5A_803/201003.12.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Action en libération de dette
  44. 8C_533/201003.12.2010Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative
  45. 8C_622/201003.12.2010Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité adéquate
  46. 4A_449/201002.12.2010Recevabilité du recours en matière civile · Compétence des tribunaux du travail · Licenciement collectif
  47. 4A_551/201002.12.2010Erreur essentielle (de base) · Garantie des défauts · Exclusion de garantie
  48. 6B_209/201002.12.2010Coactivité · droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
  49. 4A_329/200901.12.2010Responsabilité de l'avocat · Prescription des prétentions en dommages-intérêts · Devoir de diligence de l'avocat
  50. 4A_445/201001.12.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Haute vraisemblance