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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 317/368

Comme norme
  1. 4D_111/201019.01.2011droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Procuration processuelle
  2. 9C_689/201019.01.2011Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises internes à l'assurance
  3. 1C_358/201018.01.2011arbitraire · Garantie de la propriété · Liberté du commerce et de l'industrie
  4. 1C_496/201018.01.2011Naturalisation facilitée · Annulation d'une naturalisation · Communauté de vie effective
  5. 2C_186/201018.01.2011droit d'être entendu · consultation du dossier · objet du litige
  6. 1B_423/201017.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  7. 5A_728/201017.01.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Notification d'une décision · Fardeau de la preuve
  8. 5A_732/201017.01.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Disposition pour cause de mort · Pacte de renonciation à une succession
  9. 4A_615/201014.01.2011Culpa in contrahendo · Liberté contractuelle · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 8C_978/200914.01.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  11. 4A_649/201013.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_656/201013.01.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
  13. 2C_580/201012.01.2011Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Sanctions administratives dans le domaine de la santé (avertissement)
  14. 4A_392/201012.01.2011
  15. 4A_474/201012.01.2011Licenciement immédiat injustifié · Interprétation du contrat de travail · enrichissement illégitime
  16. 5A_111/201012.01.2011Ajournement de la faillite · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  17. 5A_588/201012.01.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_218/201011.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Rénovation conforme à l'époque
  19. 1C_506/201011.01.2011Non-entrée en matière pour défaut d'objet de recours approprié
  20. 2C_974/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Principe de proportionnalité
  21. 8C_797/201011.01.2011Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Erreur d'appréciation
  22. 4A_608/201010.01.2011
  23. 4D_122/201010.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat conditionnel · Fardeau de la preuve
  24. 9C_236/201010.01.2011droit d'être entendu · Reformatio in peius · objet du litige
  25. 4A_440/201007.01.2011Ultra petita · Sentence additionnelle · Jugement rectificatif
  26. 5A_600/201005.01.2011Droit matrimonial · Divorce · Liquidation du régime matrimonial
  27. 4A_459/201004.01.2011Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Demande reconventionnelle
  28. 4A_498/201004.01.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  29. 4A_529/201004.01.2011recours en matière civile · Contrat de vente · Garantie des défauts
  30. 5A_366/201004.01.2011mesures provisionnelles · Audition de l'enfant · arbitraire
  31. 8C_473/201004.01.2011Délai supplémentaire pour compléter un recours insuffisant · Abus de droit · Motivation du recours
  32. 4A_386/201003.01.2011Arbitrage international · droit d'être entendu · Composition du tribunal arbitral
  33. 9C_687/201030.12.2010Conflit tarifaire · Système du tiers garant · Représentation de l'assuré devant le tribunal arbitral
  34. 5A_693/201029.12.2010attribution de la garde · bien de l'enfant · capacité éducative
  35. 5A_601/201027.12.2010Mainlevée définitive de l'opposition · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 8C_24/201027.12.2010Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Notion d'accident · Causalité naturelle et adéquate
  37. 9C_643/201027.12.2010Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  38. 9C_385/201024.12.2010Nouvelle demande après refus de prestations (art. 87 al. 4 RAI) · droit d'être entendu · Procédure probatoire
  39. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention de sûreté
  40. 1B_414/201023.12.2010Détention provisoire · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  41. 1C_439/201023.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Installation de télécommunication · autorisation de construire
  42. 8C_15/201023.12.2010droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  43. 8C_548/201023.12.2010Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  44. 9C_374/201023.12.2010intérêt juridique protégé · Physiothérapie · Efficacité
  45. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
  46. 4A_450/201021.12.2010Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de banque / Devoir de diligence de la banque · Abus de droit
  47. 6B_890/201021.12.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  48. 8C_720/201021.12.2010Causalité de l'accident · appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 1C_127/201020.12.2010Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
  50. 4A_503/201020.12.2010Affaire civile · Droit public · Droit des assurances sociales