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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 341/368

Comme norme
  1. 8C_326/200928.07.2009droit d'être entendu · Privation de liberté · Aide d'urgence
  2. 8C_456/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Causalité partielle
  3. 5A_625/200827.07.2009Épuisement des voies de recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 8C_113/200927.07.2009Appréciation des preuves médicales · Rente de l'assurance-accidents · Capacité de travail
  5. 1C_125/200924.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie · pesée des intérêts
  6. 5A_115/200924.07.2009Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire · Propriété par étages
  7. 5D_63/200923.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Servitude
  8. 9C_1042/200823.07.2009Allocation pour impotent · Acquisition de la nationalité suisse
  9. 9C_321/200922.07.2009droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  10. 1B_270/200721.07.2009demande de récusation · Préoccupation préalable · droit d'être entendu
  11. 2C_459/200921.07.2009Recours en matière de droit public · Mesures provisionnelles · Privation de liberté
  12. 2C_823/200821.07.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Établissement des faits
  13. 6B_206/200921.07.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  14. 6B_244/200921.07.2009In dubio pro reo · droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  15. 9C_322/200921.07.2009droit d'être entendu · Restitution de l'effet suspensif · mesures provisionnelles
  16. 1C_512/200816.07.2009Intérêt actuel digne de protection · Exigences de motivation · Frais de justice
  17. 4A_194/200916.07.2009
  18. 6B_111/200916.07.2009rixe · Concours imparfait · Choix de la sanction
  19. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  20. 1C_366/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  21. 1C_517/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · pesée des intérêts
  22. 5A_216/200914.07.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_263/200914.07.2009Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  24. 9C_1031/200814.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  25. 4D_57/200913.07.2009Non-entrée en matière pour conclusions irrecevables
  26. 4D_58/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4D_59/200913.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_65/200913.07.2009Irrecevabilité pour conclusions cassatoires irrecevables
  29. 6B_194/200913.07.2009Égalité des armes · Droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Abus de droit
  30. 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  31. 1B_180/200910.07.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  32. 2C_467/200810.07.2009Qualification des prélèvements publics · Taxe d'orientation · Principe d'égalité en matière fiscale
  33. 5A_240/200910.07.2009Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel · Question juridique de principe
  34. 5A_244/200909.07.2009Droit de consultation des registres et procès-verbaux des poursuites · protection de la sphère privée · Proportionnalité
  35. 5D_84/200909.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Épuisement des voies de recours
  36. 9C_925/200809.07.2009assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  37. 1C_247/200908.07.2009Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
  38. 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 5A_350/200908.07.2009Mesures provisionnelles en droit de l'enfant · attribution de la garde · Droit aux relations personnelles
  40. 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
  41. 5A_134/200907.07.2009Légitimation active de l'administration de la faillite étrangère · Action révocatoire · Droit international de la faillite
  42. 8C_861/200807.07.2009Indemnité journalière · Abattement sur le revenu statistique · Pouvoir d'appréciation
  43. 1B_169/200906.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire · Risque de fuite
  44. 2F_11/200806.07.2009Révision pour violation de la CEDH · Renvoi
  45. 5A_140/200906.07.2009Suspension de la procédure civile · Retard injustifié à statuer · Entreprise agricole
  46. 5A_277/200906.07.2009Entretien de la famille · Procédure de protection de l'union conjugale · arbitraire
  47. 9C_553/200806.07.2009Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation du recours · Principe de l'application du droit d'office
  48. 1B_51/200903.07.2009conditions du recours contre les décisions incidentes · Réquisition de preuves · Expertise médicale
  49. 1C_69/200903.07.2009Recours en matière de droit public · distance à la forêt · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_346/200903.07.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Maxime inquisitoire