art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 340/368
Comme norme- 4A_294/200925.08.2009Contrat d'entreprise · Défauts de l'ouvrage · Dommages-intérêts
- 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
- 6B_53/200924.08.2009Attribution au lésé · confiscation de valeurs patrimoniales · recours en matière pénale
- 8C_310/200924.08.2009Allocation pour impotent · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
- 8C_46/200924.08.2009droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
- 6B_912/200821.08.2009Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_913/200821.08.2009Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation du prévenu acquitté · Suva
- 9C_371/200921.08.2009Recours en matière de droit public · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
- 2C_277/200920.08.2009Expulsion de Suisse · Risque de récidive · Trafic de stupéfiants
- 4A_226/200920.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie des défauts en matière de vente · Exclusion de garantie
- 5A_63/200920.08.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Fardeau de la preuve et obligation de motivation
- 1B_210/200919.08.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de célérité
- 8C_882/200819.08.2009Assurance-chômage · Retraite anticipée · Constatation des faits
- 9C_361/200919.08.2009comparaison des revenus · Rente d'invalidité · Économie de procédure
- 9C_433/200919.08.2009Retard injustifié à statuer · Devenir sans objet · Principe de célérité
- 9C_996/200819.08.2009Appréciation des rapports médicaux · Établissement manifestement inexact des faits · Efexor
- 6B_439/200918.08.2009Homicide par négligence · Négligence · Causalité naturelle
- 8C_1012/200817.08.2009Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 9C_247/200917.08.2009Révision d'une décision · Réexamen d'une décision · Allocation pour impotent
- 9C_46/200914.08.2009Révision de la rente · Adaptation à des bases légales modifiées · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
- 9C_494/200914.08.2009comparaison des revenus · Détermination du revenu d'invalide · Détermination du revenu sans invalidité
- 1C_139/200913.08.2009droit d'être entendu · Principe de célérité · Établissement inexact des faits
- 2C_139/200913.08.2009Impôt d'attribution des coûts · Taxe cantonale sur le stockage de déchets · Principe de légalité en droit fiscal
- 5A_570/200813.08.2009Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Motivation manifestement insuffisante
- 6B_115/200913.08.2009Classement de la procédure pénale · Lésions corporelles graves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1C_217/200911.08.2009Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
- 8C_194/200911.08.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 2C_220/200910.08.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
- 2C_893/200810.08.2009
- 2D_34/200910.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 9C_313/200910.08.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Établissement des faits
- 1C_109/200907.08.2009Établissement manifestement inexact des faits · Irrecevabilité des pièces nouvelles · Accès suffisant
- 2C_781/200807.08.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 5A_476/200807.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Plainte en matière de poursuite
- 4A_215/200906.08.2009Qualité pour agir / qualité de partie · Substitution de partie · Remise à l'encaissement
- 5A_725/200806.08.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Fixation rétroactive de l'entretien de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
- 9C_714/200806.08.2009Extension de la procédure juridictionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente
- 9C_795/200806.08.2009Libre appréciation des preuves · Survenance de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_196/200905.08.2009Recours en matière de droit public · Infirmité congénitale · Reconnaissance médicale
- 9C_399/200905.08.2009Restitution du délai · droit d'être entendu · Imputation de la faute du mandataire
- 4A_541/200804.08.2009Fin du contrat de travail par résiliation · Résiliation en tant que droit formateur · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie
- 8C_827/200804.08.2009Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Car postal
- 4A_271/200903.08.2009Responsabilité de la personne morale pour ses organes · Responsabilité contractuelle · Courtage de négociation
- 8C_683/200803.08.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 5A_332/200931.07.2009droit d'être entendu · Droit de réplique · Bonne foi
- 5A_386/200931.07.2009recours en matière civile · Compétence matérielle · Transfert de la procédure
- 8C_437/200830.07.2009droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 1C_61/200928.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Garantie de la propriété
- 4F_8/200928.07.2009Révision au Tribunal fédéral · Effet suspensif · Délai d'évacuation
- 8C_315/200928.07.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Publicité des débats · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte