art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 355/368
Comme norme- 2C_575/200801.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
- 4A_248/200801.09.2008Légitimation active · Rétrocession · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_294/200801.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
- 8C_522/200701.09.2008Événement d'effroi · Lien de causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
- 2C_330/200829.08.2008Recours en matière de droit public · arbitraire · Force de chose jugée matérielle
- 6B_229/200829.08.2008Procédure adhésive · Prédisposition constitutionnelle · Lien de causalité adéquate
- 6B_509/200829.08.2008Violation d'une obligation d'entretien · Capacité contributive du débirentier · Présomption d'innocence
- 8C_370/200829.08.2008Gain assuré · Indemnité pour temps de déplacement · Indemnité pour heures supplémentaires
- 9C_340/200829.08.2008droit d'être entendu · Rente de l'assurance-invalidité · Force de chose jugée et reconsidération
- 9C_4/200829.08.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Moment déterminant pour la comparaison des revenus
- 9C_433/200829.08.2008Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Assistance judiciaire gratuite dans la procédure de recours cantonale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- ATF 134 V 35328.08.2008Art. 52 al. 3 LAVS et ancien art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts; régime transitoire. Les prétentions en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1 er janvier 2003 sont assujetties a
- 5A_346/200828.08.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Lebensprägende Ehe
- 8C_566/200728.08.2008Maxime d'office · Maxime inquisitoire · objet du litige
- 9C_97/200828.08.2008Révision d'une rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Invalidité ménagère
- 1C_240/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 5A_288/200827.08.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Maxime des débats
- 6B_517/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles simples · Voies de fait
- 8C_65/200827.08.2008Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
- 2C_176/200826.08.2008Réduction pour participation · Théorie du manteau d'actions · Gain en capital
- 1B_215/200825.08.2008Droit de faire appel à un avocat · droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
- 4A_88/200825.08.2008Contrat de transport maritime · Connaissement · Transport en pontée
- 5A_359/200825.08.2008Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_307/200822.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt · Frais professionnels
- 8C_623/200722.08.2008Appréciation anticipée des preuves · objet du litige · Objet du litige
- 8C_74/200822.08.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_292/200822.08.2008Connexité temporelle · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
- 9C_873/200722.08.2008Recevabilité de l'action en constatation · Assurance-maladie · Assurance complémentaire
- 1B_212/200821.08.2008droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
- 5A_283/200821.08.2008Protection de la possession · droit d'être entendu · Substantiation
- 8C_708/200721.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Salaire statistique
- 2C_385/200820.08.2008Reconsidération · Regroupement familial · Ordre public
- 5A_69/200820.08.2008Disposition pour cause de mort · Pacte de non cession · Pacte successoral
- 5A_759/200720.08.2008Réquisition de faillite sans poursuite préalable · For de la faillite · Fuite du débiteur
- 8C_173/200820.08.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
- 8C_263/200820.08.2008Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et de traumatisme crânio-cérébral · Revenu hypothétique sans invalidité · Revenu hypothétique d'invalide
- 9C_874/200720.08.2008Légitimation passive · Avoir de libre passage · Ordre des bénéficiaires
- 2C_573/200819.08.2008Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE · Confiance légitime dans la durée de l'autorisation · Nouveaux moyens inadmissibles
- 4A_40/200819.08.2008Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Heures supplémentaires
- 5A_265/200818.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_316/200818.08.2008recours en matière civile · arbitraire · Opposition
- 5D_65/200818.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Condition de recevabilité
- 4A_241/200815.08.2008Suspension de la procédure civile · Préjudice irréparable · Nova en procédure civile
- 5A_233/200814.08.2008Recours contre une mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 5A_444/200814.08.2008Attribution de la garde dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire en matière d'enfants
- 4A_219/200813.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Peine conventionnelle · Caractère contraignant de l'établissement des faits
- 6B_378/200813.08.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Action civile
- 6B_131/200812.08.2008Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Obligation de motiver
- 6B_482/200712.08.2008Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
- 6B_783/200712.08.2008Déni de justice formel · Interdiction du formalisme excessif · arbitraire