FR

art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 42/368

Comme norme
  1. 5A_749/202312.09.2024Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Administration des preuves
  2. 9C_210/202412.09.2024Principe de causalité dans la répartition des frais · Thurgovie · assistance judiciaire
  3. 9C_93/202412.09.2024mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Impartialité du juge
  4. 1C_339/202311.09.2024Droit des sites contaminés · Frais · Notion de responsable
  5. 2C_195/202411.09.2024Formalisme excessif · Proportionnalité · droit d'être entendu
  6. 5A_895/202311.09.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Chiffrage des conclusions · Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral
  7. 6B_1379/202311.09.2024Fixation de la peine · Lex mitior · Violation grave des règles de la circulation
  8. 9C_366/202411.09.2024Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Interdiction de la rétroactivité · Égalité de traitement et interdiction de discrimination
  9. 4A_35/202410.09.2024recours en matière civile · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 4A_7/202410.09.2024Interprétation du contrat · Règle de l'ambiguïté · Contrat d'assurance
  11. 8C_192/202410.09.2024Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  12. 5A_387/202409.09.2024droit d'être entendu · Déni de justice · Récusation d'un juge
  13. 5F_16/202409.09.2024Révision · Inadvertance · droit d'être entendu
  14. 6B_1350/202309.09.2024Exemption de peine · droit d'être entendu · Mesure de contrainte illicite
  15. 1C_296/202406.09.2024Recours en matière de droit public · Faux dans les titres · Procès-verbal des auditions
  16. 2C_29/202406.09.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Relation parallèle durable · Mariage fictif
  17. 2C_474/202306.09.2024Contrôle abstrait des normes · Droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_57/202306.09.2024Jonction de causes · Décision incidente · Légitimation pour recourir de la commune
  19. 4A_136/202405.09.2024Compétence du tribunal arbitral · Dopage dans le sport · Convention d'arbitrage
  20. 4D_125/202405.09.2024Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Mesures provisionnelles dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Expulsion du locataire
  21. 4A_278/202404.09.2024Recevabilité du recours en matière civile · Risque de confusion · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 4A_513/202304.09.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 7B_830/202404.09.2024Détention provisoire · Détention de sûreté · Irrecevabilité des faits nouveaux et des moyens de preuve
  24. 1C_343/202403.09.2024Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée · Protection des données dans la procédure d'asile
  25. 1C_472/202303.09.2024Garantie de la propriété · Accessibilité pour personnes handicapées · Intérêt public
  26. 4A_69/202403.09.2024Compétence du Tribunal des prud'hommes · Abus de droit · Théorie des faits doublement pertinents
  27. 5A_430/202403.09.2024Nullité de la poursuite · Recours abusif · Récusation de personnes exerçant la fonction de juge
  28. 6B_960/202303.09.2024Contrainte sexuelle · Pressions d'ordre psychique · Principe de l'accusation
  29. 8C_141/202403.09.2024Droit intertemporel · Capacité de se réintégrer par ses propres moyens · MEDAS Berne
  30. 4A_598/202302.09.2024droit d'être entendu · Principe de la contradiction · Principe d'égalité des parties
  31. 4A_600/202302.09.2024Arbitrage international · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  32. 5A_820/202302.09.2024mesures provisionnelles · Arbitraire (dans la constatation des faits) · arbitraire
  33. 8C_644/202302.09.2024Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus
  34. 6B_548/202330.08.2024Fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation du juge du fond · Pornographie enfantine
  35. 8C_71/202430.08.2024Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 1C_414/202229.08.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Procédure de bagatelle · Modification d'installation
  37. 2C_243/202429.08.2024Droit public du notariat · Secret professionnel du notaire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_371/202429.08.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relations personnelles d'une intensité particulière
  39. 5A_379/202329.08.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  40. 5A_525/202328.08.2024Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Changement de circonstances · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_580/202328.08.2024Qualité pour recourir en droit de la protection de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 5A_894/202328.08.2024attribution de la garde · Droit aux relations personnelles · Garde alternée
  43. 6B_49/202228.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
  44. 7B_69/202228.08.2024Indemnisation du prévenu · Délégation de la poursuite pénale à l'étranger · Dévolution des sûretés (art. 240 CPP)
  45. 7B_94/202328.08.2024droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  46. 5A_105/202427.08.2024Irrecevabilité de l'appel · Notification internationale · Domaine de notification à l'étranger
  47. 5A_489/202427.08.2024recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Compétence internationale
  48. 5A_950/202327.08.2024Frais de justice · Décision d'appréciation · arbitraire
  49. 1C_639/202223.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · objet du litige
  50. 7B_235/202423.08.2024droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Défense d'office