art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 76/368
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- 1C_128/202219.01.2023droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Principe de la bonne foi
- 4A_473/202219.01.2023Assurance d'indemnités journalières comme assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale · recours en matière civile · droit d'être entendu
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- 5A_508/202119.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Recevabilité du recours en matière civile · Qualité pour recourir
- 2C_743/202218.01.2023Révision · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
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- 5A_428/202218.01.2023Exequatur d'un jugement étranger · Séquestre · Titre de mainlevée
- 5A_551/202218.01.2023Mainlevée provisoire · Droit des poursuites et faillites · Cédule hypothécaire
- 5A_847/202218.01.2023Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Suspension de la procédure
- 6B_242/202218.01.2023Expulsion du territoire suisse · Interdiction de l'arbitraire · Impossibilité objective de sortie
- 6B_243/202218.01.2023recours en matière pénale · Établissement des faits · arbitraire
- 2C_292/202217.01.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière
- 2C_849/202117.01.2023Appréciation arbitraire des preuves · Qualification de la contestation comme de droit public ou de droit privé · Question de compétence du tribunal cantonal
- 5A_316/202217.01.2023bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
- 2C_877/202116.01.2023Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Renversement du fardeau de la preuve en cas de distribution dissimulée
- 2C_536/202213.01.2023Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
- 2C_590/202213.01.2023droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles
- 5A_896/202213.01.2023Exigence de conclusions (en cas de recours au Tribunal fédéral) · recours en matière civile · Irrecevabilité du recours
- 6B_1500/202113.01.2023Récusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_282/202213.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Irrecevabilité · Fixation de la peine
- 6B_43/202213.01.2023Récusation · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5A_685/202212.01.2023attribution de la garde · bien de l'enfant · capacité éducative
- 5A_741/202212.01.2023recours en matière civile · indemnité de dépens · Indemnisation de l'avocat d'office
- 5A_761/202212.01.2023Interdiction de postuler pour cause de conflit d'intérêts · Préjudice irréparable · Droit à l'assistance d'un avocat de choix
- 6B_1066/202212.01.2023Homicide par négligence · Délit d'omission improprement dit · Position de garant
- 6B_1136/202212.01.2023Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
- 6B_1453/202112.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · droit d'être entendu · Classement de l'action pénale
- 6B_1480/202112.01.2023droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement
- 6B_468/202212.01.2023droit d'être entendu · Contrôle de vitesse par radar · Inexploitabilité des preuves
- 1C_144/202211.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · autorisation de construire
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- 5A_559/202211.01.2023Garde des enfants · Garde alternée · Provisio ad litem
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- 4A_409/202110.01.2023Société simple · Liquidation de la société simple · Apport dans la société simple
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- 5A_390/202210.01.2023Mise en danger du bien de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
- 5A_847/202110.01.2023droit d'être entendu · Déni de justice · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_933/202209.01.2023Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · droit d'être entendu
- 5A_413/202209.01.2023Annulation de mariage · Mariage fictif · Reconnaissance de jugements étrangers
- 4A_541/202206.01.2023Fardeau de l'allégation · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 4A_548/202206.01.2023droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure abusive
- 4A_550/202206.01.2023droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure abusive / chicanière
- 4A_552/202206.01.2023droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure abusive