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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 115/133

Comme norme
  1. 4A_427/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision · Obligation de motiver
  2. 5A_651/200914.12.2009Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Revenu hypothétique
  3. 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  4. 8C_500/200914.12.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  5. 8C_873/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 2C_855/200811.12.2009Autorisation d'acquisition d'exploitations agricoles · Exploitant à titre personnel · Qualité pour recourir en droit foncier rural
  7. 9C_489/200911.12.2009Liquidation partielle d'une fondation patronale de prévoyance · Principe de l'égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  9. 4A_446/200908.12.2009Responsabilité en droit de la société anonyme · Convention d'arbitrage · Cession des prétentions en responsabilité
  10. 5A_585/200908.12.2009Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_325/200907.12.2009Droit d'être entendu · Détention de sûreté · Demande de mise en liberté
  12. 2C_420/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  13. 5A_342/200904.12.2009Curatelle · Responsabilité du curateur · Responsabilité en cascade
  14. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  15. 1C_319/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Nullité d'une décision administrative · arbitraire
  16. 8C_1021/200803.12.2009Lien de causalité naturelle
  17. 2C_772/200802.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de reprise de l'électricité produite de manière décentralisée · Rémunération de l'électricité injectée
  18. 4A_476/200902.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  19. 1C_203/200901.12.2009
  20. 1C_422/200901.12.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  21. 4A_31/200930.11.2009Société simple · Interprétation du contrat · Ultra petita
  22. 9C_511/200930.11.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Prévention
  23. 4A_377/200925.11.2009recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 5A_668/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite
  25. 1B_275/200924.11.2009Demande de récusation · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Principe de la bonne foi
  26. 1C_58/200924.11.2009Recours en matière de droit public · Devoir de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  27. 4A_284/200924.11.2009Arbitrage international · Ordre public · Interdiction de l'abus de droit
  28. 6B_601/200924.11.2009Classement de la procédure pénale · arbitraire · in dubio pro duriore
  29. 9C_691/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Perte d'intérêts sur l'avance
  30. 1C_206/200919.11.2009Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Classement en zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_727/200919.11.2009Suspension du droit à l'indemnité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Établissement des faits et appréciation des preuves
  32. 4A_184/200818.11.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_297/200817.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  34. 4A_424/200917.11.2009Dernière instance / épuisement des voies de recours · Compensation · Défaut de l'ouvrage / avis de défauts
  35. 8C_110/200917.11.2009Assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit intertemporel
  36. 1B_303/200916.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 1C_427/200916.11.2009Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  38. 4A_7/200816.11.2009Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
  39. 5A_400/200912.11.2009Mainlevée provisoire · recours en matière civile · Litispendance
  40. 6B_536/200912.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  41. 4A_277/200911.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'un jugement
  42. 4A_437/200911.11.2009Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Interprétation subjective
  43. 8C_643/200911.11.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  44. 5A_583/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  45. 8C_575/200909.11.2009Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  46. 4A_358/200906.11.2009Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Principe de la confiance
  47. 9C_575/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  48. 1C_327/200905.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  49. 4A_498/200805.11.2009Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Perte d'objet du procès
  50. 1C_165/200903.11.2009Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Droit d'être entendu