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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 116/133

Comme norme
  1. 8C_528/200903.11.2009Décision préjudicielle et incidente · Risque de préjudice irréparable · Maxime d'office
  2. 5A_479/200902.11.2009Protection de l'union conjugale · Obligation d'entretien · Mesure provisionnelle
  3. 1C_182/200930.10.2009Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  4. 1C_322/200929.10.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  5. 6B_319/200929.10.2009Escroquerie · Fixation de la peine · Confiscation
  6. 8C_576/200928.10.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit à l'intégralité du dossier
  7. 4A_309/200927.10.2009Calcul de la valeur litigieuse · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt à la protection juridique
  8. 4A_237/200926.10.2009Erreur essentielle · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  9. 8C_489/200923.10.2009Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_490/200923.10.2009Assurance-accidents · Invalidité · comparaison des revenus
  11. 4A_386/200921.10.2009For des obligations contractuelles · Action en constatation négative · Lieu d'exécution
  12. 9C_326/200920.10.2009Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Abus de droit · Droit d'être entendu
  13. 4A_327/200913.10.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  14. 4A_352/200913.10.2009Droit d'être entendu · Renonciation à recourir · Arbitrage international
  15. 4A_368/200913.10.2009Révision de sentences arbitrales internationales · Faits et moyens de preuve nouveaux · Dopage dans le sport
  16. 4A_205/200912.10.2009Conclusion réformatoire · Décision incidente · Compétence matérielle
  17. 4A_300/200908.10.2009Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · arbitraire
  18. 4A_305/200905.10.2009Exequatur des jugements étrangers · Ordre public · Interdiction de révision de la compétence
  19. 1C_275/200901.10.2009Recours en matière de droit de vote · Recomptage lors de votations · Droit d'être entendu
  20. 8C_271/200901.10.2009Droit d'être entendu · nova · Droit applicable dans le temps
  21. 8C_272/200901.10.2009Valeur probante des rapports médicaux · Clôture du cas en assurance-accidents · Causalité adéquate
  22. 4A_263/200930.09.2009Épuisement des voies de recours · Appréciation anticipée des preuves · Substantiation des allégations
  23. 4A_328/200930.09.2009mesures provisionnelles · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  24. 8C_181/200930.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  25. 5A_116/200928.09.2009Action révocatoire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  26. 1B_188/200925.09.2009Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie civile
  27. 5A_788/200825.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Force de chose jugée
  28. 2C_122/200922.09.2009Garantie de l'accès au juge · Procédure disciplinaire · Droit des avocats
  29. 6B_450/200922.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_143/200922.09.2009revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 9C_161/200918.09.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  32. 1C_27/200917.09.2009Indemnité d'expropriation · Établissement des faits · arbitraire
  33. 8C_561/200917.09.2009
  34. 9C_540/200917.09.2009Prestations complémentaires · Valeur vénale · Fardeau de la preuve
  35. 8C_568/200916.09.2009Nouvelle demande · Motif de révision · Changement important de l'état de santé
  36. 4A_100/200915.09.2009recours en matière civile · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  37. 4A_279/200914.09.2009Décision incidente · Conditions de recevabilité · Cautionnement
  38. 8C_959/200814.09.2009Révision de la rente · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_413/200911.09.2009Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Avance de frais
  40. 8C_332/200910.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  41. 4A_59/200907.09.2009Représentation directe · Représentation indirecte · Rapport fiduciaire
  42. 8C_217/200903.09.2009Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Principe de la concordance des droits · Détermination révisee du degré d'invalidité
  43. 2C_156/200902.09.2009Retard injustifié · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  44. 8C_158/200902.09.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  45. 8C_195/200902.09.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  46. 8C_513/200902.09.2009Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 1B_63/200901.09.2009Séquestre pénal · recours en matière pénale · Calcul des délais
  48. 4A_243/200901.09.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  49. 1C_170/200928.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  50. 4A_67/200827.08.2009recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu