art. 68 al. 2 LTF
6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 117/133
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- 8C_177/200912.08.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
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- 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Incapacité de travail
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- 4A_65/200803.08.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_293/200830.07.2009Péremption · Effet de publicité du registre du commerce · Personne assimilée à l'employeur
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- 9C_111/200921.07.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
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- 5A_229/200914.07.2009Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
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- 9C_252/200910.07.2009Prescription · Péremption · Droit intertemporel
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- 1C_110/200906.07.2009Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire