art. 68 al. 2 LTF
6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 118/133
Comme norme- 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_504/200806.07.2009Contestation de la résiliation · Erreur essentielle (de base) · Contraire aux mœurs
- 4A_173/200903.07.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_708/200803.07.2009Qualité pour recourir · Contributions des rentiers à l'assainissement · arrêt de renvoi
- 1C_205/200902.07.2009Demande de récusation · Préoccupation préalable · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_307/200901.07.2009Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes · arrêt de renvoi
- 6B_760/200830.06.2009Fixation de la peine · Fixation du montant du jour-amende · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_963/200830.06.2009Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_388/200929.06.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · indemnité de dépens · Assistance judiciaire gratuite
- 4A_131/200926.06.2009Compétence internationale · Lieu d'exécution · Obligation de livrer au domicile de l'acheteur
- 4A_200/200926.06.2009Interprétation du contrat · Contrat de travail · Provision
- 4A_148/200925.06.2009Calcul de la valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4A_225/200925.06.2009Interprétation du contrat · Établissement des faits · arbitraire
- 9C_1064/200825.06.2009Maxime d'office · Moyen de preuve nouveau dans la procédure de recours · Appréciation des preuves
- 9C_276/200924.06.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_574/200823.06.2009Rétablissement du délai · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
- 4A_62/200923.06.2009Arbitrage international · recours en matière civile · Non-entrée en matière sur une conclusion
- 8C_781/200823.06.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Gain annuel déterminant
- 1C_158/200918.06.2009Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_251/200918.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_211/200918.06.2009Nouveaux biens · Acte de défaut de biens · Examen de l'arbitraire
- 8C_94/200916.06.2009Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 1D_1/200915.06.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 1B_122/200910.06.2009recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention de sûreté
- 1C_292/200810.06.2009Annulation de la naturalisation · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
- 4A_40/200909.06.2009Liquidation du régime matrimonial · Demeure du débiteur · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_94/200909.06.2009Arbitrage international · Exception d'incompétence · Interprétation du contrat
- 9C_199/200909.06.2009Recours pour déni de justice · Récusation d'un expert · Motifs de récusation et prévention
- 5A_296/200908.06.2009Enlèvement d'enfant · Droit d'être entendu · Tessin
- 4A_105/200905.06.2009Prorogation du bail · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Décision d'appréciation
- 4A_111/200904.06.2009Option réelle · Option non réelle · Prolongation du bail à loyer
- 8C_228/200904.06.2009Révision de la rente · Révision procédurale · Reconsidération
- 1C_11/200903.06.2009Recours en matière de droit de vote · Règles d'incompatibilité · Séparation des pouvoirs
- 4A_116/200902.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_129/200902.06.2009Interprétation des contrats · Contrat de bail · Augmentation de loyer
- 6B_152/200902.06.2009Sursis à l'exécution de la peine · Obligation de motiver · Révocation de la libération conditionnelle
- 5A_79/200928.05.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Liquidation du régime matrimonial · Présomption d'acquis
- 6B_71/200928.05.2009Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_86/200926.05.2009Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Thèse du détour
- 1C_407/200825.05.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · autorisation de construire
- 5A_100/200925.05.2009Droit à l'information des parents nourriciers · Intérêt supérieur de l'enfant · Établissement des faits
- 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 5A_23/200920.05.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de légalité en droit fiscal
- 5A_44/200920.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse
- 6B_459/200820.05.2009Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 6B_72/200920.05.2009Complicité · Délit d'omission · Position de garant
- 4A_137/200919.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · arbitraire
- 4A_68/200918.05.2009Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Résolution du contrat
- 9C_991/200818.05.2009Assistance judiciaire gratuite · Qualité pour recourir · indemnité de dépens