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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 127/133

Comme norme
  1. 8C_508/200716.05.2008Conditions de recevabilité · principe d'allégation · Mesures de réadaptation
  2. 8C_210/200715.05.2008Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Principe de la confiance
  3. 4A_499/200713.05.2008Épuisement des voies de recours · Responsabilité en droit de la société anonyme · Organe de révision
  4. 1B_94/200809.05.2008Libération de la détention · Détention provisoire · Proportionnalité de la détention
  5. 4A_126/200809.05.2008Objet du recours · Non-entrée en matière · Restitution du délai
  6. 4A_187/200709.05.2008Relation de travail de fait · Privilège de responsabilité de l'employeur · Responsabilité extracontractuelle du maître
  7. 4A_104/200808.05.2008Transfert des droits d'auteur · Examen de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve
  8. 6B_200/200708.05.2008Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  9. 9C_393/200708.05.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  10. 2C_646/200707.05.2008Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Personne séjournant en semaine
  11. 8C_321/200706.05.2008Invalidité · comparaison des revenus · Droit à la rente
  12. 8C_772/200706.05.2008Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus
  13. 4A_15/200805.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  14. 8C_222/200705.05.2008Irrecevabilité du recours contre une décision de renvoi
  15. 6B_215/200702.05.2008Principe d'accusation · Acte d'accusation · Exception d'incompétence
  16. 4A_47/200829.04.2008Recevabilité du recours en matière civile · Question juridique de principe · Congé en temps inopportun
  17. 8C_496/200729.04.2008Lésion corporelle assimilée à un accident · Risque de préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes
  18. 2C_522/200728.04.2008Nullité des décisions · Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers
  19. 4D_15/200828.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Maxime d'office
  20. 4A_80/200825.04.2008recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Grief relatif à l'établissement des faits
  21. 9C_799/200725.04.2008assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  22. 1C_382/200724.04.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la personnalité
  23. 4A_155/200824.04.2008Contrat de courtage · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_356/200723.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure adhésive
  25. 1C_28/200722.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Communauté de biens
  26. 5A_348/200722.04.2008Contestation pour vice du consentement · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  27. 8C_381/200722.04.2008Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Répartition du fardeau de la preuve
  28. 9C_502/200722.04.2008Droit intertemporel en matière de prévoyance professionnelle · Naissance du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Délai d'attente pour la rente d'invalidité
  29. 1C_442/200721.04.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  30. 8C_670/200718.04.2008Constatation inexacte des faits pertinents · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  31. 1C_199/200716.04.2008autorisation de construire · Foi publique du registre foncier · Servitude
  32. 4A_109/200816.04.2008valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions · Droit d'être entendu
  33. 5A_698/200716.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de renseigner entre époux
  34. 6B_794/200714.04.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  35. 8C_191/200714.04.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  36. 6B_588/200711.04.2008Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  37. 4A_22/200810.04.2008Fardeau de la preuve de la faute · violation du devoir de diligence · Degré de la preuve
  38. 6B_744/200710.04.2008Inexploitabilité des preuves · Contrôle de vitesse · Interdiction d'exploitation des preuves
  39. 8C_308/200709.04.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  40. 5A_532/200708.04.2008Récusation et partialité · Déni de justice · Préoccupation préalable
  41. 5A_90/200808.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Privation de liberté à des fins d'assistance
  42. 4A_60/200802.04.2008Nature cassatoire du recours en nullité · Litispendance · Droit d'être entendu
  43. 4A_99/200801.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Dommage futur · Dommage de rente
  44. 1C_376/200731.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Équipement · autorisation de construire
  45. 4A_496/200731.03.2008Gestion d'affaires · Ratification de la gestion · Rémunération du mandat
  46. 4A_520/200731.03.2008Illégalité · Position de garant · Faute
  47. 4A_69/200828.03.2008Interprétation du contrat · Auxiliaire · Motivation multiple
  48. 5A_648/200725.03.2008Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivations multiples (exigence de motivation)
  49. 9C_671/200725.03.2008Capital en cas de décès · Rente de vieillesse partielle · Interprétation de dispositions statutaires et réglementaires
  50. 5A_629/200720.03.2008recours en matière civile · Examen de l'arbitraire des constatations de fait · Revenu hypothétique