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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 49/133

Comme norme
  1. 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
  2. 5D_154/201817.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 1C_341/201816.01.2019autorisation de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_589/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Révision et reconsidération
  5. 1C_665/201716.01.2019Secret d'affaires · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la transparence de l'administration
  6. 5A_912/201816.01.2019Droit de la poursuite et de la faillite · Minimum vital · Saisie de salaire
  7. 9C_335/201816.01.2019Activité lucrative dépendante · Qualification des honoraires au regard des cotisations · Dépendance économique
  8. 4A_16/201915.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire gratuite · Non-entrée en matière
  9. 4A_215/201715.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-discrimination · Abus de droit
  10. 4A_230/201815.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination · Abus de droit
  11. 5A_974/201815.01.2019Motivation du recours · recours en matière civile · Intervention accessoire
  12. 6B_423/201815.01.2019arbitraire · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  13. 9C_292/201815.01.2019assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Trouble psychique et capacité de travail
  14. 1C_31/201814.01.2019Rétablissement du délai · Présomption de notification · arbitraire
  15. 4A_569/201814.01.2019Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 6B_403/201814.01.2019Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit à la consultation du dossier
  17. 2C_769/201811.01.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Autorisation d'exercer
  18. 5A_407/201811.01.2019Contribution d'entretien après divorce · recours en matière civile · Divorce
  19. 9C_658/201811.01.2019Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  20. 1B_347/201810.01.2019Assistance judiciaire gratuite · Défense · Indigence
  21. 1C_549/201810.01.2019Composition du tribunal · Droit au juge naturel · Conditions de recevabilité
  22. 4A_291/201810.01.2019Convention d'élection de for · Interprétation du contrat · arbitraire
  23. 4A_649/201810.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  24. 4D_66/201810.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours au Tribunal fédéral · Non-entrée en matière
  25. 5A_768/201810.01.2019Devenir sans objet de la procédure · recours en matière civile · Sursis concordataire
  26. 5A_517/201809.01.2019Dévolution successorale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_793/201809.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  28. 9C_605/201808.01.2019Droit d'être entendu · Valeur probante d'une expertise médicale · Examen des indicateurs standard
  29. 1C_77/201807.01.2019Loi sur les résidences secondaires · Détournement de l'affectation et abus de droit · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  30. 1C_78/201807.01.2019Abus de droit · Fraude à la loi · Demande de résidences principales
  31. 4A_434/201807.01.2019Recours contre une sentence arbitrale · Obligation de motiver · Arbitrage
  32. 4A_573/201807.01.2019Établissement des faits · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  33. 4A_600/201707.01.2019Procédure pour les cas clairs (CPC) · Reddition de comptes · Droit de la société (société simple) – droit d'information de l'associé
  34. 4A_625/201807.01.2019Non-entrée en matière · Recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation
  35. 4A_627/201807.01.2019Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Exigences de motivation du recours
  36. 4A_171/201803.01.2019recours en matière civile · Retrait du recours · Radiation du rôle
  37. 2C_155/201721.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 6B_1429/201721.12.2018Grief relatif à l'établissement des faits · arbitraire · Homicide par négligence
  39. 9C_636/201820.12.2018Révision de la rente · Force probante des expertises judiciaires · Caractère invalidant des troubles psychiques
  40. 9C_67/201820.12.2018Contrôle de l'économie des prestations médicales ambulatoires · Remboursement pour cause d'ineconomie · Modèle d'analyse de variance (méthode ANOVA)
  41. 5A_841/201718.12.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
  42. 1C_560/201717.12.2018Prévention du bruit · Extension des heures d'ouverture · Recours de droit administratif
  43. 4A_584/201817.12.2018recours en matière civile · Obligation de motivation · Droit d'être entendu
  44. 5A_210/201814.12.2018Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde
  45. 4A_197/201813.12.2018recours en matière civile · Droit à la restitution · Prescription
  46. 5A_652/201812.12.2018Désistement d'action · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente
  47. 5A_340/201711.12.2018
  48. 8C_419/201811.12.2018Révision de la rente · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  49. 9C_289/201811.12.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
  50. 2C_1093/201807.12.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu