art. 68 al. 2 LTF
6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 66/133
Comme norme- 5A_323/201525.02.2016Intérêt supérieur de l'enfant · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Obligation de prise en charge
- 8C_730/201524.02.2016Réexamen des rentes d'invalidité en cours dans le cadre de la révision 6a de l'AI · Changement durable de la personnalité après une expérience extrême · Tableaux cliniques syndromaux sans étiologie pathogénétique claire et sans base organique démontrable
- 2C_794/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_438/201522.02.2016recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 4A_507/201519.02.2016Interprétation du contrat · Supplément de prix · Perturbation du déroulement des travaux
- 1C_513/201518.02.2016Recours en matière de droit public · Indemnité de partie dans la procédure administrative · Droit d'être entendu
- 4A_494/201517.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire dans la sentence arbitrale · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 1C_459/201516.02.2016Droit d'être entendu · autorisation de construire · Équipement
- 2C_1132/201416.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_75/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for
- 4A_332/201510.02.2016recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
- 5A_422/201510.02.2016Droit de visite · Pouvoir d'appréciation · Contribution d'entretien
- 4A_327/201509.02.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté · Protection contre les congés en droit du bail
- 6B_366/201509.02.2016Confiscation · Lien de causalité · Qualité pour recourir
- 9C_472/201509.02.2016Jurisprudence relative à la douleur · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 9C_492/201509.02.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle
- 1B_23/201608.02.2016Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Droit d'être entendu
- 4A_432/201508.02.2016Obtention frauduleuse de prestations · Probabilité prépondérante · Maxime d'office
- 4A_519/201504.02.2016Procédure simplifiée · Résiliation du bail pour défaut de paiement · Contestation du congé pour abus de droit
- 1B_424/201502.02.2016Changement de défenseur d'office · Relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office · Défense d'office
- 4A_299/201502.02.2016Substantiation des allégations de fait · Estimation du dommage · Responsabilité fondée sur la confiance
- 4A_525/201502.02.2016Maxime des débats · Obligation d'avertir · Mapefonic
- 5D_182/201502.02.2016Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_636/201502.02.2016Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Présomption de surmontabilité
- 4A_428/201501.02.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Forclusion des griefs
- 6B_558/201529.01.2016Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Droit d'être entendu
- 9C_565/201529.01.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative en bonne santé · Constatation des faits / appréciation des preuves
- 2C_296/201528.01.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Effet déclaratif des autorisations UE/AELE
- 4A_514/201528.01.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Frais de gestion · Management Fee
- 4A_516/201528.01.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Frais de gestion · Rendement garanti
- 8C_649/201528.01.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 5A_786/201526.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Préjudice irréparable · Protection de l'enfant
- 6B_95/201525.01.2016Viol · Contrainte sexuelle · Coactivité
- 2C_1014/201421.01.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
- 5A_331/201520.01.2016Compétence internationale · Garde · Autorité parentale
- 5A_499/201520.01.2016recours en matière civile · Légitimation active · contribution d'entretien de l'enfant
- 6B_1333/201520.01.2016Avance de frais · Non-entrée en matière
- 9C_491/201519.01.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 4A_538/201515.01.2016Intérêt moratoire · Anatocisme · arbitraire
- 9C_576/201514.01.2016Indemnisation de la perte de gain selon le droit cantonal des prestations complémentaires · Besoin de prise en charge · Appréciation des rapports médicaux
- 4A_467/201513.01.2016Interprétation du contrat · Noms de domaine · Von Roll
- 6B_105/201513.01.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de l'absorption
- 9C_578/201513.01.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
- 4A_470/201512.01.2016Exigences de motivation d'un recours · Établissement des faits · Nova
- 8C_641/201512.01.2016Placement · Incapacité de gain · Invalidité
- 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
- 5A_159/201511.01.2016Action en contestation · Créance compensatrice au sens de l'art. 71 CP · Liquidation du régime matrimonial
- 5A_994/201411.01.2016Obligation d'information entre cohéritiers · Transmissibilité passive de l'obligation de rendre compte · Étendue de la succession dans le procès
- 5D_164/201511.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Compétence internationale
- 4A_401/201508.01.2016Contrat d'entreprise · Réception de l'ouvrage · Réclamation du défaut