art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 86/133

Comme norme
  1. 9C_76/201327.05.2013Méthode mixte · Changement de statut dans l'assurance-invalidité · Domaine des tâches ménagères
  2. 4A_476/201224.05.2013Arbitrage international · Forclusion des griefs · Droit d'être entendu
  3. 8C_15/201324.05.2013Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  4. 4A_127/201322.05.2013recours en matière civile · Responsabilité en droit de la société anonyme · Contrat avec soi-même
  5. 4A_147/201317.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  6. 4A_78/201316.05.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit du bail à loyer
  7. 4A_82/201316.05.2013Administration anticipée des preuves · décision finale · Décision incidente
  8. 5A_926/201215.05.2013Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  9. 4D_6/201314.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_487/201213.05.2013Droit d'être entendu · Récusation · arbitraire
  11. 1D_2/201213.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Interdiction de la discrimination
  12. 2C_1132/201213.05.2013Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Principe de légalité en droit fiscal
  13. 2C_398/201313.05.2013Obligation de motiver · Qualité pour recourir · Entraide internationale en matière fiscale
  14. 2C_67/201313.05.2013Compétence de décision de personnes privées · Formation professionnelle · Cours interentreprises
  15. 2C_905/201213.05.2013Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Incapacité de travail permanente
  16. 4A_17/201313.05.2013Interprétation du contrat · Grief relatif à l'établissement des faits · Compensation
  17. 4F_5/201313.05.2013Révision · Assistance judiciaire gratuite
  18. 1B_106/201308.05.2013Décision incidente en matière pénale · Risque de préjudice irréparable · Question des frais et dépens
  19. 1C_594/201208.05.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'abattage d'arbres
  20. 8C_54/201308.05.2013Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver
  21. 8C_983/201208.05.2013Recevabilité du recours · mesures provisionnelles · Obligation de motiver
  22. 8C_899/201207.05.2013Révision d'une décision du tribunal des assurances · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  23. 8C_900/201207.05.2013Assurance-accidents · Révision en droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  24. 1B_409/201206.05.2013Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  25. 4A_27/201306.05.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · For du consommateur
  26. 4A_684/201206.05.2013recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  27. 9C_2/201306.05.2013Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle - prestations surobligatoires · Établissement des faits non arbitraire
  28. 8C_145/201301.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Droit d'être entendu
  29. 4A_19/201330.04.2013Motivation suffisante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_40/201330.04.2013Droit d'être entendu · Fardeau de la contestation · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_43/201330.04.2013Arbitrage interne · Recours contre une sentence arbitrale · Constatation de fait manifestement contraire au dossier
  32. 9C_86/201330.04.2013Reconsidération · Révision · Assistance judiciaire gratuite
  33. 2C_768/201229.04.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_118/201329.04.2013Demande de récusation · Récusation d'un expert judiciaire · Préoccupation préalable
  35. 8C_497/201225.04.2013Lien de causalité · Appréciation des preuves · Renvoi pour instruction complémentaire
  36. 1C_639/201223.04.2013Irrecevabilité pour défaut de qualité pour agir · Droit de voisinage · Légitimation active
  37. 4A_672/201223.04.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement
  38. 8C_852/201223.04.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  39. 1B_77/201322.04.2013Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 4A_18/201322.04.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  41. 8C_59/201322.04.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  42. 2C_827/201219.04.2013Recours en matière de droit public · Service postal · Distribution à domicile
  43. 4A_606/201219.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Rétablissement du délai
  44. 4A_724/201219.04.2013recours en matière civile · Décision incidente
  45. 5A_446/200919.04.2013Assistance judiciaire pour les personnes morales · Droit d'accès à un tribunal · Attaque incidente d'une décision de l'autorité cantonale supérieure
  46. 4A_524/201218.04.2013Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
  47. 4A_660/201218.04.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit de réplique
  48. 9C_1011/201218.04.2013Interdiction des faits nouveaux · Droit d'être entendu · Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
  49. 1C_312/201217.04.2013caractère de dépendance du site · Exigence de la localisation négative · Surfaces d'assolement
  50. 1C_326/201217.04.2013Droit d'être entendu · arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité