art. 69 al. 1bis LAI
129 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- 8C_280/201528.08.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_27/201526.08.2015Evaluation de l'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · CIM-10
- 9C_855/201407.08.2015Déduction sur le revenu d'invalide · Contrôle judiciaire du pouvoir d'appréciation · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_637/201406.05.2015Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
- 9C_852/201419.01.2015Révision d'une décision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Observation
- 9C_397/201421.10.2014Frais d'expertise judiciaire en procédure d'assurance-invalidité · Maxime d'office · Valeur probante des rapports d'expertise
- 9C_277/201426.08.2014Répartition des frais dans la procédure cantonale · Indemnité de partie pour la partie appelée en cause
- 9C_315/201409.07.2014Prise en charge des frais d'expertise judiciaire par l'assurance-invalidité · Instruction lacunaire de l'autorité administrative · Principe inquisitoire dans la procédure administrative
- 9C_803/201313.02.2014Invalidité et évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 9C_781/201328.01.2014Frais d'expertise judiciaire · Maxime inquisitoire · Présomption d'adéquation des primes d'assurance-maladie
- 9C_381/201311.11.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Frais judiciaires
- ATF 139 V 49628.10.2013Art. 61 let. a LPGA ; art. 69 al. 1 bis LAI ; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la charge de l'au
- 9C_801/201228.10.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
- 8C_229/201325.07.2013Procédure téméraire ou légère · Décision de renvoi et conséquence en matière de frais · Devoir de collaboration de la partie
- 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_715/201218.02.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_505/201215.01.2013Droit d'être entendu · Désignation d'un expert · Qualité pour recourir
- 9C_513/201228.12.2012Valeur probante des expertises médicales · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la fixation des frais · Critique appellatoire
- 8C_212/201210.10.2012Indemnité de partie · Obtenir gain de cause · Force de chose jugée
- 9C_639/201130.08.2012Frais de procédure dans la procédure de recours cantonale · Litige sur des prestations d'assurance · canton de Zurich
- 9C_13/201220.08.2012assurance-invalidité · Frais de justice · Appréciation des preuves
- 8C_366/201230.07.2012Frais mis à charge dans la procédure cantonale AI · Contrôle de l'arbitraire · Répartition des frais selon le droit cantonal
- 8C_167/201215.06.2012Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_261/201201.06.2012Assistance judiciaire · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 9C_893/201130.04.2012Formalisme excessif · Avance de frais · Délai supplémentaire
- 8C_162/201226.04.2012assurance-invalidité · Frais judiciaires · Frais de la procédure de recours
- 8C_163/201212.04.2012Frais de justice dans la procédure d'assurance sociale · assurance-invalidité
- 9C_925/201128.03.2012Défaut de motivation · Indemnité de partie · Imposition des frais
- ATF 138 V 12221.02.2012Art. 69 al. 1 bis seconde phrase LAI; fourchette des frais en procédure cantonale de recours. La fourchette de frais comprise entre 200 et 1'000 francs ne peut être dépassée par le tribunal cantonal vers le bas et vaut également lorsque la charge liée à la procédure était minime.
- 9C_792/201121.02.2012Frais de justice dans la procédure d'assurance sociale
- 9C_257/201125.08.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 9C_37/201120.06.2011Frais de traduction · Principe de territorialité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 9C_673/201031.03.2011Comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique · Pouvoir d'appréciation
- ATF 137 V 5723.03.2011Art. 69 al. 1bis LAI ; répartition des frais en cas de renvoi. En cas de renvoi pour instruction complémentaire, qui revient à obtenir entièrement gain de cause selon le droit fédéral, il n'y a aucune place, même sous l'empire de l' art. 69 al. 1bis LAI , pour une réglementation
- 9C_592/201023.03.2011arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Indemnité de partie
- 9C_744/201006.01.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Simplicité et adéquation du moyen auxiliaire · Reclassement professionnel
- 8C_568/201003.12.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Indemnité de partie
- 9C_523/201025.11.2010allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
- 8C_700/201024.11.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_626/201031.08.2010Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Suspension de la rente
- 9C_967/200902.06.2010Extension de la procédure · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Frais de justice dans la procédure cantonale
- 8C_237/201001.06.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · revenu d'invalide
- 9C_94/201026.05.2010Déduction sur le revenu liée au handicap · Indemnité de partie · Frais de procédure
- 8C_206/201025.05.2010décision d'irrecevabilité · Objet de recours · Décision
- 8C_953/200923.02.2010Avance de frais · Restitution de délai · Formalisme excessif
- 9C_669/200921.10.2009Exécution forcée · Intérêt digne de protection · Frais de procédure
- 8C_486/200906.07.2009Avance de frais · Assistance judiciaire · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 8C_375/200903.06.2009Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · le couple A.
- 9C_28/200911.05.2009Aide au placement
- 8C_991/200801.04.2009Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre appréciation des preuves