art. 69 al. 2 RAI
221 arrêts portant exactement sur cette disposition · 222 y compris alinéas et lettres · Page 4/5
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- I 218/0515.07.2005Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
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- I 590/0428.02.2005méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux · Contrôle de l'opportunité
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- I 253/0413.09.2004Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · méthode mixte
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- I 741/0118.08.2003Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux · Enquête sur place
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- I 642/0125.07.2003assurance-invalidité · Procédure d'instruction · Frais d'examen
- I 810/0211.07.2003Contributions à l'aide aux soins à domicile · Enquête sur place · Valeur probante de rapports d'enquête
- I 420/0224.06.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Enquête ménagère
- I 610/0102.06.2003Soins à domicile · Charge de soins · Infirmité congénitale
- I 568/0206.05.2003allocation pour impotence · Impotence · Enquête sur place
- I 352/0224.04.2003débats publics · Activité lucrative partielle · Rapport d'enquête sur place
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