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art. 69 al. 2 RAI

221 arrêts portant exactement sur cette disposition · 222 y compris alinéas et lettres · Page 5/5

Comme norme
  1. I 172/0207.02.2003Invalidité · devoir de collaboration · maxime inquisitoire
  2. I 90/0230.12.2002Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Rapport d'enquête
  3. I 53/0124.12.2002Invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  4. I 349/0203.12.2002Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Décision fondée sur le dossier · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  5. I 57/0224.10.2002Retard injustifié · Assistance judiciaire gratuite · Déni de justice
  6. I 46/0217.07.2002Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Revenu hypothétique en bonne santé
  7. I 10/0225.06.2002Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère · Méthode mixte
  8. I 535/0117.05.2002Objet du litige · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Mesures de réadaptation
  9. ATF 128 V 9316.04.2002Art. 14 al. 3 LAI ; art. 4, 69 et 73bis RAI : Preuve de l'intensité et de la durée des soins à domicile dus à l'invalidité. Valeur probante d'un rapport d'enquête de l'office AI.
  10. I 316/0016.04.2002Contributions à l'aide aux soins à domicile · Enquête sur place · Valeur probante du rapport d'enquête
  11. I 382/0009.10.2001Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques · Valeur probante des rapports médicaux
  12. I 687/9909.10.2001Révision de la rente · Exigibilité de mesures médicales · Refus de l'expertise
  13. I 578/0012.09.2001Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Libre appréciation des preuves
  14. I 99/0026.10.2000Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation médico-théorique
  15. I 233/0018.10.2000Appréciation des preuves · droit d'être entendu · Italie
  16. I 316/9928.08.2000Nouvelle demande en cas de refus de rente · Toxicomanie et invalidité · Expertise psychiatrique
  17. I 437/9909.08.2000Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus
  18. I 520/9920.07.2000Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · maxime inquisitoire
  19. I 173/0004.05.2000assurance-invalidité · Obligation de collaborer de l'assuré · Non-entrée en matière sur la requête
  20. I 612/9828.04.2000Moyens auxiliaires · Verres de contact · Complément important de mesures d'intégration
  21. I 368/9915.02.2000assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · Kératocône