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art. 7 LPGA

1 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 730 y compris alinéas et lettres · Page 12/26

Comme norme
  1. 8C_125/201526.06.2015Décision de renvoi · Préjudice irréparable · objet du litige
  2. 9C_893/201419.06.2015Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  3. 8C_252/201529.05.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  4. 8C_612/201428.04.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 9C_64/201527.04.2015Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Révision de rente selon disp. fin. LAI · Mesures de réinsertion selon l'art. 8a LAI
  6. 8C_145/201522.04.2015droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
  7. 8C_73/201515.04.2015Nouvelle décision (reconsidération) · Révision · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_791/201401.04.2015Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  9. 8C_801/201401.04.2015assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise interdisciplinaire
  10. 9C_106/201501.04.2015Rente d'invalidité · 6e révision AI premier train de mesures · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  11. 8C_673/201427.03.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · Incapacité de gain
  12. 8C_697/201423.03.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  13. 8C_596/201419.03.2015Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  14. 9C_872/201417.03.2015Révision de la rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Trouble somatoforme douloureux
  15. 8C_680/201416.03.2015Nouvelle décision (reconsidération) · assurance-invalidité · Erreur manifeste
  16. 8C_580/201411.03.2015Invalidité · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  17. 8C_654/201406.03.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Tableau clinique peu clair
  18. 8C_771/201419.02.2015Révision de rente selon la disposition finale de la LAI · Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  19. ATF 141 V 14812.02.2015Art. 17 LPGA ; let. a al. 1 et 5 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet). Il ne ressort pas des travaux préparatoires que, dans le cas d'une suppression ou d'une réductio
  20. 9C_189/201412.02.2015Révision de la rente · Droit acquis · Recours
  21. 8C_538/201406.02.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves des expertises médicales
  22. 9C_713/201403.02.2015Établissement des faits · Motivation du recours · droit d'être entendu
  23. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  24. 9C_618/201409.01.2015droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  25. 9C_662/201302.12.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Atteinte à la santé psychique
  26. 8C_220/201425.11.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  27. 8C_576/201420.11.2014Révision de la rente · Garantie de la situation acquise · office AI
  28. 8C_610/201405.11.2014Rente d'invalidité · Période de cotisation minimale · Survenance de l'invalidité
  29. 8C_142/201422.10.2014Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  30. 9C_352/201414.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré
  31. 9C_274/201430.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Trouble somatoforme douloureux
  32. 9C_495/201417.09.2014Rente d'invalidité · Réexamen sans conditions · Tableaux cliniques syndromaux
  33. 9C_31/201405.09.2014
  34. 8C_274/201403.09.2014Nouvelle décision (reconsidération) · Révision d'une décision de rente · droit d'être entendu
  35. 9C_121/201403.09.2014Révision de la rente selon la disposition finale de la 6e révision de l'AI (premier paquet de mesures) · Nouvelle décision (reconsidération) · Substitution de motifs
  36. 8C_349/201418.08.2014Nouvelle décision (reconsidération) · Révision procédurale · Révision de la rente
  37. 8C_77/201412.08.2014
  38. 9C_70/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  39. 8C_167/201408.08.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  40. 8C_450/201424.07.2014droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_330/201423.07.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  42. 9C_384/201410.07.2014Réévaluation sans condition de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Applicabilité de la disposition finale aux tableaux cliniques sans diagnostic précis
  43. 8C_34/201408.07.2014Révision de la rente · Suppression de rente · assurance-invalidité
  44. 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
  45. 8C_278/201424.06.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Tableau clinique peu clair
  46. ATF 140 V 29012.06.2014Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 LAI ; art. 8 CC ; migraine. La question de savoir si une migraine doit être comptée au nombre des signes cliniques objectivables a été laissée ouverte (consid. 3.3.1). Tant dans les cas de tableaux cliniques objectivables que non objectivables, le dro
  47. 8C_6/201412.06.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  48. 8C_818/201306.06.2014Révision de la rente · Nouvelle décision (reconsidération) · Incapacité de travail
  49. 8C_74/201416.05.2014Révision de la rente · Troubles non objectivables · Trouble somatoforme douloureux
  50. 8C_660/201315.05.2014Vrais nova · pseudo-nova · Valeur probante des expertises médicales