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art. 7 LPGA

1 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 730 y compris alinéas et lettres · Page 21/26

Comme norme
  1. U 314/0606.12.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  2. I 928/0504.12.2006Assistance judiciaire gratuite · Maxime d'office · Évaluation de l'invalidité
  3. I 691/0524.11.2006Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  4. I 568/0622.11.2006Révision de la rente d'invalidité · Rente limitée dans le temps · Délai de trois mois
  5. I 654/0522.11.2006Invalidité · Méthode mixte · Incapacité de travail
  6. I 747/0522.11.2006Force probante des expertises médicales · Rente de l'assurance-invalidité · Réadaptation professionnelle
  7. I 84/0522.11.2006Force probante des expertises médicales · Capacité de gain · État probatoire médical
  8. U 303/0622.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  9. I 82/0620.11.2006Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Reconversion professionnelle
  10. I 633/0607.11.2006Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  11. I 257/0603.11.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Nouvelle demande
  12. I 453/0624.10.2006Droit intertemporel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Priorité des mesures de réadaptation
  13. U 42/0623.10.2006Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Activité exigible
  14. I 262/0616.10.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente · Révision de la rente
  15. I 182/0603.10.2006Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Droit intertemporel
  16. U 326/0603.10.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  17. ATF 132 V 39328.09.2006Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ : Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances selon la nouvelle réglementation en ma
  18. 2A.236/200628.09.2006Prévoyance professionnelle obligatoire · Invalidité · Effet contraignant de la fixation du degré d'invalidité par l'assurance-invalidité
  19. U 61/0619.09.2006Renvoi pour amélioration · Personne appelée à donner des renseignements · Droit d'être entendu
  20. I 867/0513.09.2006Rente d'invalidité · Capacité de travail · Libre appréciation des preuves
  21. I 892/0512.09.2006Début du droit à la rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  22. U 15/0612.09.2006Rente d'invalidité · Taux de rente · Causalité adéquate
  23. U 92/0512.09.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident
  24. I 447/0605.09.2006Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Marché équilibré du travail · comparaison des revenus
  25. I 569/0501.09.2006Assurance-invalidité: mesures de réadaptation · État de fait déterminant dans le temps · Assistance judiciaire
  26. I 852/0529.08.2006Incapacité de gain · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
  27. I 333/0528.08.2006assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  28. I 890/0521.08.2006Valeur probante des rapports et expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. U 503/0517.08.2006Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident · Catégorisation des accidents
  30. I 169/0608.08.2006Alcoolisme comme motif d'invalidité · Lien de causalité entre l'alcoolisme et la maladie psychique · Cause partielle importante
  31. I 369/0408.08.2006Taux d'invalidité et droit à la rente · Limite temporelle du contrôle judiciaire · Appréciation des preuves
  32. U 466/0502.08.2006Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  33. I 116/0624.07.2006objet du litige · Autorité de la chose jugée formelle · Droit intertemporel
  34. I 293/0517.07.2006Rente d'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
  35. I 621/0513.07.2006Invalidité · Atteinte à la santé · Valeur probante des rapports médicaux
  36. I 710/0513.07.2006Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Motifs de révision
  37. I 903/0513.07.2006Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  38. I 706/0510.07.2006Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise
  39. I 754/0505.07.2006Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux
  40. I 158/0430.06.2006Droit d'être entendu · Droit intertemporel · Procédure de préavis
  41. I 880/0529.06.2006Révision de la rente d'invalidité · Aggravation notable de l'état de santé · Force probante des rapports médicaux
  42. U 46/0529.06.2006Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. I 791/0526.06.2006Rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  44. I 343/0623.06.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · État de fait
  45. I 43/0621.06.2006Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves · Droit intertemporel
  46. U 405/0519.06.2006Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  47. I 428/0407.06.2006Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  48. I 816/0507.06.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Capacité d'intégration subjective
  49. U 414/0507.06.2006Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. I 39/0606.06.2006Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves